Six ans après l'adoption du règlement REACH1, qui vise à protéger les citoyens européens et l'environnement de l'exposition aux produits chimiques dangereux, le Bureau européen de l'environnement / (EEB) et ClientEarth publient aujourd'hui un rapport accablant sur le rôle que l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a joué dans la mise en œuvre de la réglementation. L'industrie chimique a largement échoué à fournir des données nécessaires au bon fonctionnement du règlement et l'ECHA a non seulement autorisé ces pratiques sans les contester, mais a aussi utilisé ses ressources pour maintenir le public dans l'ignorance de ces faits.

Chemical products

L'audit [1] réalisé par les deux associations entre fin 2011 et mi-mars 2012 a constaté des lacunes fondamentales pour la grande majorité des substances enregistrées dans le cadre du règlement. Co-auteur du rapport, Christian Schaible explique : « REACH est basé sur deux principes légaux clés : « pas de données, pas de marché » et « une substance, un enregistrement ». Pourtant, notre étude a montré qu'ils sont régulièrement ignorés lors de l'enregistrement des substances ».

Des dossiers de très mauvaise qualité, comprenant des informations non pertinentes ou des champs vides et qui ne sont donc absolument pas conformes aux exigences de REACH ont été acceptés par l'ECHA. Elle a non seulement validé ces dossiers, mais elle a aussi négligé par la suite d'utiliser ses pouvoirs pour exiger des enregistrants une information complète.

L'ECHA a déjà reconnu que de nombreuses substances ont été indûment enregistrées comme produits intermédiaires par l'industrie, afin d'éviter les obligations d'information. Mais l'enquête révèle que l'industrie a, dans son ensemble, échoué à remettre toutes les données d'essais disponibles sur leurs substances, tel que requis par REACH. Et l'ECHA fait trop peu de choses pour limiter ces pratiques et est complaisante lors des vérifications de conformité. De plus, l'ECHA consacre trop peu de temps au travail de substitution et d'élimination des substances chimiques dangereuses, substances auxquelles les citoyens européens sont exposés tous les jours. Fait encore plus préoccupant : 28 des 40 substances extrêmement préoccupantes analysées, identifiées par ChemSec dans la liste SIN (pour Substitute It Now !), présentent des problèmes de classification et d'étiquetage [2], ce qui compromet la possibilité pour les utilisateurs de comprendre les risques sanitaires et environnementaux des substances auxquelles ils sont exposés. En outre, il est commun que des compagnies différentes ne classent pas de la même manière une même substance, ce qui n'est évidemment pas souhaitable [3] !

Le rapport constate que l'Agence est cadenassée par une culture du secret - sous la pression de l'industrie chimique qui utilise la « confidentialité commerciale » comme prétexte pour éviter de divulguer des informations importantes [4]. Le rapport constate que l'ECHA a non seulement échoué dans sa mission de diffusion proactive des informations mais, plus fondamentalement, qu'elle retient des informations qu'elle est pourtant responsable de communiquer afin de garantir la sécurité publique et la protection de l'environnement [5]. Ceci est particulièrement interpellant dans une agence que la Cour des comptes européenne a identifié la semaine dernière comme ayant un certain nombre de « faiblesses » par rapport aux conflits d'intérêts...

Notes :
[1] cet audit couvrait les questions de classification, les seuils d'exposition sans danger et les limites d'expositions professionnelles dérivées, les commentaires d'utilisation sure, la perturbation du système endocrinien et la quantité et la qualité des données toxicologiques présentées

[2] données manquantes, incomplètes ou incorrectes ; classification incorrecte d'après les critères du règlement CLP (régulation de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage des substances et des mélanges)

[3] dans le cas du benzophenone, deux enregistrant l'ont classé comme « toxique pour la vie aquatique », un troisième n'ayant identifié absolument aucun problème

[4] voir notamment le rapport de Reuters (http://www.reuters.com/article/2011/05/11/us-eu-chemicals-echa-idUSTRE74A2I420110511 ?feedType=RSS&feedName=everything&virtualBrandChannel=11563) pour lire un exemple de pression exercée par l'association CEFIC sur le comité de gestion de l'ECHA

[5] l'ECHA a consacré des efforts importants à compliquer la tache de la société civile dans ses efforts pour obtenir l'accès aux informations, prévu par le règlement 1049/2001. Elle a été jusqu'à violer les deadlines fixées par la justice.