Traduit par Résistance 71 ~

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Le président des Etats-Unis Barack Obama va très certainement endorser un projet du FBI qui s'assurerait que les entreprises internet aux Etats-Unis fourniraient un moyen au gouvernement de pratiquer une surveilance furtive et indétectable des usagers.

Le FBI a envisagé des solutions à son soi-disant problème de "Going Dark" alors que des méthodes sophistiquées de cryptage et de technologie avancée ont rendu de plus en plus difficile au gouvernement l'accès aux communications en ligne faites dans l'ombre de la toile. Si les derniers efforts du FBI sont remplie de succès, toutes les entreprises internet impliquées dans la correspondance de toute sorte seraient lourdement mises à l'amende si elles n'incluaient pas dans leur infrastructure un moyen pour le gouvernement d'écouter et d'espionner tout dialogue en temps réel.

Dans une conférence de presse à Washington D.C en Mars, le conseiller juridique général du FBI Andrew Weissman a dit que le ministère de la justice était déterminé à obtenir les moyens de pouvoir enregistrer les communications en ligne dès 2014 et a appelé ceci "une énorme priorité pour le FBI". Plus d'information le mois dernier ont révélé que le FBI considérait un modèle finement pensé sous lequel les compagnies internet seraient forcées d'obéir ou prendre le risque de se voir pénaliser financièrement au delà de toute rentabilité.

Mardi, Charlie Savage du New York Times (NdT: la voix de la CIA au pays du goulag levant..) a cité des officiels de l'administration Obama disant que le président "est sur le point de soutenir à fond" ce projet.

Savage a expliqué que bien que les compagnies pourraient être autorisées à opérer sans un système d'espionage intégré, les amendes encourues limiteront certainement le nombre d'entités voulant défier l'injonction. Comme RT l'a rapporté le mois dernier, une entreprise qui n'obéirait pas au FBI se verrait mise à l'amende de 25 000 US$ après 90 jours. Des pénalités additionnelles viendraient se greffer dessus après chaque journée de non obéissance par l'entreprise prestataire de service internet, avec le prix de l'amende doublant chaque jour si l'entreprise n'assiste pas les enquêteurs.

"Alors que la proposition initiale du FBI aurait obligé les services de communication internet à chacun construire une capacité intégrée d'écoute, la proposition révisée, celle qui sera revue par la Maison Blanche, focalise sur les mises à l'amende des entreprises qui n'obéiront pas aux ordres de placement sur écoute", a écrit Savage. "La différence veut dire que les start-ups avec un petit nombre d'utilisateurs auraient moins de problèmes avec les écoutes à moins que ces compagnies ne deviennent trop populaires et viennent à l'attention du ministère de la justice."

Savage cita un passage de son article de Weissman dans lequel l'avocat du FBI disait: "Ceci ne crée pas une nouvelle autorité de surveillance, aucune des solutions noires ne feront quoi que ce soit excepté de mettre à jour les moyens de la loi concernant les communications modernes. Ceci demande toujours un ordre de justice."

De manière coïncidentelle, ceci a eu un développement intattendu cette semaine. Mercredi matin, le journaliste de CNET Declan McCullagh a écrit que le ministère de la justice a fait circuler des notes dans lesquelles il insistait sur le fait qu'obtenir un mandat de mise en surveillance ou sur écoute n'était pas nécessaire pour espionner quelque communication internet que ce soit.

"Le ministère US de la justice et le FBI croient qu'ils n'ont pas besoin de mandat de justice pour visiter et lire les courriels des citoyens américains, les conversations sur Facebook, les messages direct sur Twitter et tout autre fichier privé, révèle un document interne", a écrit McCullagh, citant un document gouvernemental obtenu par l'American Civil Liberties Union (ACLU) et fourni à CNET.

D'après McCullagh, ces documents incluent des instructions très spécifiques venant d'officiels haut-placés qui démontrent le manque d'intérêt total du ministère de la justice à appliquer les lois existantes lorsqu'il s'agit de mettre les citoyens américains sur écoute Alors que Weissman a avancé l'argument que le plan du FBI qui serait soutenu par le président ne changerait pas comment le ministère de la justice opère, les mémos obtenus par McCullagh peignent la Maison blanche d'Obama comme celle d'un gouvernement n'ayant aucune volonté de travailler avec les pouvoirs de surveillance existants pourtant déjà très importants.

Dans un des mémos déterré par l'ACLU, McCullagh a dit que le procureur de Manhattan a instruit son bureau qu'un papier légal très facile à obtenir et qui ne demande aucune supervision juridique est tout ce dont les agents ont besoin pour obtenir toute correspondance personnelle.

"Une citation à comparaître, un bout de papier signé par un procureur, pas un juge, est suffisant pour obtenir pratiquement "toutes les archives d'un prestataire de services internet"", a écrit McCullagh.

Dans un autre exemple, McCullagh a dit que l'avocat général de Houston au Texas a obtenu "le contenu de communications stockées en ligne" d'un ISP sans avoir un juge signer le mandat.

Une loi existante qui limite comment et quand les autorités peuvent obtenir les courriels d'un suspect au cours d'une enquête judiciaire, l'Electronic Communication Privacy Act (ECPA), dit qu'alors qu'un mandat est nécessaire pour des correspondances récentes, une citation est tout ce qui est nécessaire pour obtenir des correspondances de plus de 180 jours. Les prérogatives de l'ECPA ont peu changé depuis sa promulgation au milieu des années 1980, mais le mois dernier, un comité judiciaire sénatorial a approuvé un amendement qui demanderait un mandat dans tous les cas.

Se faisant l'avocat de moins de restrictions pour obtenir des communications stockées, Weissman a dit en Avril qu'une autre loi datant de 1994, la Communications Assistance for Law Enforcement Act, a besoin d'être étendue de façon à ce que les enquêteurs puissent sauter au dessus des obstacles légaux existants qui les empêchent de placer des écoutes et des enregistrements en temps réel sur les discussions en ligne.

"Il y a des lois qui disent que vous devez garder certaines choses pour un laps de temps donné, mais dans le monde cybernétique, vous pouvez avoir des compagnies qui gardent des données pour cinq minutes", a t'il dit. "On peut concevoir des raisons tout à fait légitimes à cela, mais vous pouvez aussi imaginer ce que cette capacité offre pour certaines personnes qui ont de mauvaises intentions, car la preuve est là puis disparaît."

A la suite de l'attentat de Boston le 15 Avril, des demandes se sont faites jour pour pouvoir donner aux enquêteurs plus de facilités de conduire une surveillance, sur et hors de la toile. Un sondage récent montre qu'environ les 2/3 des Américains interrogés étaient en faveur de plus de surveillance par caméras dans les endroits publics et maintenant les législateurs de la nation demandent plus de pouvoir d'espionage, pas seulement dans la rue mais aussi sur internet.

Plus tôt ce mois-ci, le président de Google Eric Schmidt a dit dans une discussion à Washington: "Quand vous rencontrez des partisans, pour plus de sécurité d'un côté, ou plus de vie privée de l'autre, ils argumentent souvent depuis une position sans comprendre vraiment que c'est une lame à double tranchant. Par exemple un cryptage très puissant nous permettrait vous et moi d'avoir des communications très sécures que nous soyons des criminels, des dissidents, des martyrs ou juste de petits hommes ou femmes d'affaires. Si vous pouviez penser à un moyen de bannir le cryptage puissant pour les méchants et ne le permettre qu'aux bonnes personnes, alors ceci serait plus facile."