Encore un procès pour Dieudonné. Cette fois-ci, c'est un ayant droit de la chanteuse Barbara, qui demande à l'humoriste le retrait d'une parodie diffusée sur Internet, basée sur "L'Aigle Noir".

Décédée il y a dix-sept ans, Barbara a toujours des droits d'auteur à faire valoir par l'intermédiaire de ses ayants droits. Dieudonné a ainsi fait savoir jeudi qu'il était poursuivi par "l'ayant droit de Barbara", qui demanderait 15 000 euros de dommages et intérêts, et surtout 10 000 euros par jour d'astreinte s'il ne retire pas la chanson "Le Rat Noir" qu'il propose à ses fans depuis le mois de mars.

La chanson interprétée par la femme (compagne ?) de Dieudonné avait été présentée dans une vidéo YouTube, sur laquelle un bandeau - certainement conseillé par son avocat - précisait que "conformément aux lois, ceci est une parodie de la chanson "L'Aigle Noir" de Barbara". L'humoriste disait lui-même "on va finir par se prendre un procès avec ces conneries", ce qui n'a pas manqué :


Ce que dit la loi

En principe, l'auteur-compositeur d'une chanson bénéficie du droit exclusif sur sa création, ce qui interdit toute exploitation par un tiers, même en modifiant substantiellement les paroles. Cependant l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle aménage un certain nombre d'exceptions, dont "la parodie, le pastiche et la caricature", uniquement "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source" (d'où le bandeau), et "compte tenu des lois du genre".

Selon la jurisprudence, ces "lois du genre" sont constituées par la nécessité d'une visée humoristique (ce qui ne veut pas dire que ce but doit être atteint...), par l'absence de volonté de nuire à l'auteur, par l'absence de risque de confusion avec l'oeuvre originelle, et enfin par l'apport d'une touche personnelle. Autant de critères qui semblent respectés par Dieudonné, quoi que l'on pense du résultat final.

Et peu importe que cette parodie soit exploitée commercialement, par sa mise en vente en MP3.

En revanche, les ayants droit de Barbara disposent également du "droit moral" de la chanteuse, qui impose de respecter l'oeuvre en elle-même. C'est là où le débat devient complexe. Où tracer la frontière entre ce qui relève de la parodie autorisée, et ce qui relève de la violation du droit moral de l'auteur de l'oeuvre parodiée ? En cas de procès, c'est au juge d'apprécier et de rechercher l'équilibre des droits en cause. D'un côté le droit de chercher à faire rire, de l'autre le droit au respect de l'oeuvre.