© DRFrédéric Farah et Thomas Porcher
Le projet du grand marché transatlantique est en préparation depuis plus de vingt ans, mais il a subi une nette accélération depuis 2009. Cette accélération des négociations s'est faite dans un contexte de bouleversement économique et géopolitique mondial avec la montée en puissance de la Chine et d'autres pays émergents. Mais, dans cette alliance stratégique visant à redéfinir la gouvernance économique mondiale, l'Europe semble être le pion des États-Unis.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États ont essayé de donner des règles au commerce international. Afin que l'ensemble des pays soient traités sur un pied d'égalité, le GATT a mis en place un certain nombre de principes : réciprocité, transparence et diffusion de la clause de la nation la plus favorisée. Cette clause veut que lorsqu'un pays accorde une faveur, notamment tarifaire, à un autre pays, il l'accorde à tous les pays commerçant avec lui et que les producteurs étrangers soient soumis aux mêmes règlementations que les producteurs nationaux. Le but du GATT, puis de l'OMC, était clairement affiché : développer un cadre pour favoriser le multilatéralisme.
Un multilatéralisme de façade
Mais derrière les beaux principes de fond comme de forme - négociations transparentes et mobilisation du plus grand nombre de pays -, le multilatéralisme n'a jamais eu lieu. Les pays riches ont souvent établi l'ordre du jour des négociations et ont fait en sorte de sortir vainqueur dans le marchandage des règles à fixer. Par exemple, ils ont toujours accepté de libéraliser les secteurs nécessitant des technologies (car eux seuls les avaient) et ont refusé d'ouvrir les secteurs où ils pouvaient être concurrencés (agriculture et textile). Même droit ne veut pas dire même possibilité. Le multilatéralisme prôné par le GATT, puis par l'OMC, n'efface pas la domination des pays riches. Il faut être bien naïf pour penser que dans les rounds de négociations, le Mali a autant de pouvoir que les États-Unis ou le Royaume-Uni.
La réalité est que si l'on considère l'Europe comme un pays, les négociations de l'OMC ressemblaient plus à des discussions bilatérales. Les chiffres l'attestent : jusqu'à la fin des années 80, les trois quarts du commerce des pays industrialisés étaient réalisés avec d'autres pays industrialisés.
Une véritable "pactomanie" commerciale
Ce multilatéralisme de façade ne profitant qu'à une poignée de pays va être perturbé par l'entrée de la Chine à l'OMC en 2001. Alors que la plupart des dirigeants américains ou européens, pensant que les exportations de leurs pays allaient envahir la Chine, avaient soutenu son entrée, on a assisté à un mouvement de délocalisation des entreprises de ces pays vers la Chine. D'autres pays émergents comme le Brésil et l'Inde font leur place dans le commerce international et ne laissent plus les européens ou les américains leur imposer l'ordre du jour des négociations à l'OMC, comme l'a montré récemment le veto de l'Inde à l'accord de Bali. Dans le commerce mondial, la part relative des échanges nord-nord s'affaiblit tandis que le poids des pays émergents continue de croitre.
C'est dans ce contexte que l'on assiste à une tentative de rapprochement des États-Unis avec la Chine. Mais, malgré des relations d'interdépendance économique et financière, une entente sur les normes de production semble sans avenir tant les processus de production diffèrent. Et puis la Chine est un rival économique et militaire. Les États-Unis, par-delà un budget militaire sans équivalent, développent une véritable diplomatie commerciale. Ils veulent promouvoir, après la pactomanie de la guerre froide - c'est-à-dire des alliances militaires pour endiguer l'URSS pendant cette période -, une pactomanie commerciale : deux immenses traités avec les puissances du Pacifique et de l'Europe pour contenir la Chine.
Le traité transatlantique va aboutir à des normes mondiales
Mais les multinationales des États-Unis n'avaient pas intérêt à ce que le traité transpacifique soit signé avant le traité transatlantique. En effet, les pays du Pacifique connaissent généralement des normes de production et de consommation moins contraignantes que les normes américaines (les négociations portent en général sur une diminution de la contrainte des normes, comme auparavant sur la diminution des droits de douane). Un succès des négociations avec les pays du Pacifique, par l'instauration de normes moins contraignantes, aurait amené les grandes entreprises américaines à s'ajuster sur les normes des pays du Pacifique et à en subir les coûts d'ajustement.
Il faut donc commencer par l'Europe. Car l'établissement de normes communes (normes de consommation et de production) entre les États-Unis et l'Europe en feront des normes mondiales, y compris pour le Pacifique, y compris pour la Chine. Le marché transatlantique sera ainsi le producteur de normes mondiales (standards maker). Il sera alors possible pour le gouvernement américain de négocier avec les pays du Pacifique sans devoir abaisser sa réglementation - valant désormais pour tous les pays - donc sans mutation majeure des techniques américaines de production. Les grandes entreprises des pays industriels du Pacifique seront alors en position de standards taker et devront adapter leurs techniques sous peine d'être exclues des marchés européen et américain.
Commentaires des Lecteurs
Lettre d'Information