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C'est la première action en justice de ce genre. Ce mercredi 27 mai, le tribunal administratif de Cologne examine lors d'une première audition la plainte déposée l'an dernier par trois citoyens yéménites contre l'Allemagne, pour son implication dans la campagne américaine d'assassinats ciblés par drones au Yémen.

Trois membres de la famille Ali Jaber [1] ont déposé pliante le 15 octobre 2014 contre le gouvernement allemand pour sa responsabilité politique et juridique dans la mort de deux de leurs parents dans une attaque américaine de drones en août 2012, lors d'un mariage. La plainte est soutenue par les ONG de défenses des droits de l'homme European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et Reprieve. Pourquoi cette action devant la justice allemande ? Selon les ONG et les plaignants, la base militaire américaine de Ramstein, située dans le sud-ouest de l'Allemagne, est un maillon essentiel dans le commandement des frappes américaines de drones : par le biais de signaux satellites, elle fournit un soutien logistique indispensable aux pilotes de drones basés aux États-Unis.

Base allemande pour frappes de drones états-uniens

Ces accusations, déjà émises par un ancien pilote de drones, Brandon Byrant, ont été étayées mi-avril par une enquête publiée conjointement par l'hebdomadaire allemand Der Spiegel (ici) et le journal en ligne The Intercept (ici). Les deux médias ont révélé des documents secrets selon lesquels la base allemande joue bel et bien un rôle essentiel dans les frappes américaines de drones.

Der Spiegel soulève aussi la question de la responsabilité juridique de l'Allemagne. Car la base de Ramstein n'est pas une zone extra-territoriale. Elle fait partie intégrante du territoire allemand. Or, les exécutions extra-judiciaires pratiquées par les États-Unis par l'intermédiaire de frappes de drones, dans des territoires avec lesquels ni les États-Unis ni a fortiori l'Allemagne sont officiellement en guerre, pourraient impliquer les militaires allemands de la base dans ce qui peut s'apparenter à des assassinats au regard du droit national. Le gouvernement allemand a toujours nié auparavant l'implication de la base de Ramstein dans les frappes de drones des États-Unis. Il n'a pas réagi sur le fond des nouvelles révélations du Spiegel pour l'instant.

Selon les chiffres collectés depuis 2010 par le Bureau of Investigative Journalism, une organisation britannique, le programme de frappes de drones des États-Unis a fait entre 450 et plus de 1000 morts aux Yémen depuis 2002 et au moins 2500 morts au Pakistan depuis 2004. La dernière frappe au Yémen date du 11 mai 2015, et du 18 mai dernier au Pakistan. Les États-Unis pratiquent aussi les attaques de drones en Afghanistan et en Somalie.

Notes :

[1]. Faisal bin Ali Jaber, Ahmed Saeed bin Ali Jaber et Khaled Mohmed bin Ali Jaber.