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© Robert Galbraith Source: Reuters
Le traité sur le partenariat Trans-Pacifique concerne près de la moitié de l'économie mondiale (40%) et instaure de nouvelles règles pour les entreprises traditionnelles mais aussi pour les entreprises en ligne.

L'objectif déclaré du Partenariat Trans-Pacifique est de créer un bloc économique unifié pour que les entreprises puissent faire des échanges commerciaux plus facilement. Mais certains militants affirment que, dans le même temps, ce traité remet en cause les principes de base d'Internet.

Ainsi, les termes mêmes d'une partie controversée de cet accord criminalisent la révélation «par un système d'ordinateur» des méfaits des entreprises. Des experts estiment ainsi que cette formulation est assez vague et que cela pourrait entraîner des condamnations de lanceurs d'alerte qui auraient partagé des informations importantes au moyen de leur ordinateur. Cela pourrait également empêcher des journalistes d'enquêter sur certains comportements des entreprises.


Commentaire : Et pendant ce temps là, en Europe :
C'est ce samedi qu'entre en vigueur la loi sur le renseignement. En effet, le texte avait encore besoin du décret sur la composition de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) pour être pleinement effectif. Or, celui-ci a été publié au Journal officiel vendredi, confirmant au passage la nomination de Francis Delon en tant que président de la CNCTR.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Le jour même de l'entrée en vigueur, l'association de la presse judiciaire vient d'annoncer le dépôt d'une requête devant la cour européenne des droits de l'homme. Elle estime que le texte qui a été validé par le Conseil constitutionnel ne bénéficie pas des protections suffisantes pour protéger les journalistes, ainsi que leurs sources.

L'association écrit :

"Cette loi porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources. Le but moral de la presse judiciaire est de défendre les intérêts professionnels des journalistes judiciaires sur tout le territoire. L'ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d'affecter le droit à l'information de notre société démocratique".

"Les journalistes pourront être victimes de ces violations sans même qu'ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes. Malgré l'aval constitutionnel de la loi, l'APJ ne peut et ne doit rester inerte devant un tel projet gouvernemental, quels que soient les objectifs affichés", conclut l'association de la presse judiciaire.




De plus, les fournisseurs de contenu, tels que YouTube ou Facebook, ont l'obligation de supprimer un contenu pour lequel ils recevraient une plainte. Des experts indiquent que de telles exigences pourraient nuire aux startups, ces jeunes entreprises à caractère technologique, effectuant leur promotion sur ces sites ou sur les réseaux sociaux, en les obligeant à répondre à chaque plainte.

Même si ce Partenariat Trans-Pacifique couvre 40% de l'économie globale et unifie des pays différents, il utilise les règles restrictives américaines, telles que la saisie des ordinateurs et des équipements impliqués dans une infraction alléguée par le gouvernement, ou encore, l'interdiction de la violation des cryptages numériques de dispositifs ou de travaux de créateurs (même à des fins juridiques). La dernière restriction, qui prévoit de permettre aux entreprises de contrôler leurs produits même après qu'ils ont été vendus, pourrait ainsi empêcher les handicapés de changer de choses importantes dans les appareils qu'ils utilisent au quotidien ou d'utiliser d'autres technologies.



Le plus préoccupant, c'est que le partenariat Trans-Pacifique pourrait générer de nouvelles règles sur la surveillance. On pourrait ainsi demander aux fournisseurs d'accès ou de services sur Internet de surveiller les activités des utilisateurs, de supprimer certains contenus d'Internet et d'empêcher certaines personnes d'accéder à certains contenus sur la Toile, prévient Expose the TPP, un groupe militant qui s'oppose à l'entrée en vigueur de ce traité.