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Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, une loi pourtant indispensable pour prévenir de futurs drames humains ou environnementaux liés aux activités des entreprises multinationales. Cette proposition de loi doit être inscrite sans délai à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour son examen en deuxième lecture.

Pour nos organisations, c'est le maintien de l'impunité des multinationales que les sénateurs ont voté hier. Les amendements déposés par les groupes écologiste, communiste républicain et citoyen, n'ont même pas pu être discutés en raison du dépôt, par le rapporteur Christophe-André Frassa (LR), de trois amendements de suppression bloquant le débat sur ce texte. A la demande du sénateur Joël Labbé (EELV), le vote s'est déroulé à bulletin ouvert. Les sénateurs ont opté pour la suppression pure et simple des trois articles qui composent le texte, refusant tout débat.

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