Khaled El-Masri
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Khaled El-Masri

C'est la première fois qu'un Etat européen est tenu de rendre des comptes pour sa participation aux programmes secrets menés l'Agence centrale de renseignement (CIA). Un jugement historique de la Cour européenne des droits humains contre la Macédoine dans le cadre de l'affaire Khaled El-Masri.

Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu à l'unanimité que l'ex-République yougoslave de Macédoine était responsable de la détention illégale, de la disparition forcée, de la torture et des mauvais traitements dont a été victime le citoyen allemand, ainsi que de son transfert hors de Macédoine, vers des États où il a subi d'autres graves violations de ses droits humains

Amnesty International et la Commission internationale de juristes (ICJ) considèrent ce jugement comme une étape cruciale dans la lutte contre l'impunité : Il s'agit du premier jugement contre un Etat européen pour avoir participé au programme de la CIA, programme sous lequel des détenues ont été torturés, ont subi des mauvais traitements et ont été incarcérés dans des prisons secrètes.

Arrêté, torturé et livré à la CIA

Le 31 décembre 2003, les autorités macédoniennes ont arrêté Khaled El-Masri, un Allemand d'origine libanaise, alors qu'il venait d'entrer sur le territoire macédonien depuis la Serbie.

Elles l'ont maintenu en détention au secret, l'ont soumis à une disparition forcée, à des interrogatoires répétés et à des mauvais traitements jusqu'au 23 janvier 2004, date à laquelle elles l'ont remis à des agents de la CIA. Celle-ci a emmené Khaled El-Masri dans un centre de détention secret en Afghanistan.

Il y a été maintenu en détention illégale, sans être inculpé d'aucun crime et sans que sa détention ne fasse l'objet d'une révision judiciaire. Il n'a pas pu s'entretenir ni avec un avocat, ni avec sa famille. Les autorités n'ont pas dévoilé où il se trouvait et il a été détenu au secret. Le 28 mai 2004, il a été transporté par avion jusqu'en Albanie et a été libéré. C'est seulement aujourd'hui, huit ans après les faits, que la Macédoine a été condamnée pour ces crimes.

Droit à la vérité et à une indemnisation

« Ce jugement confirme le rôle joué par la Macédoine dans les programmes secrets de transferts et de détentions orchestrés par la CIA, et c'est un grand pas en avant vers l'obligation de rendre des comptes pour les États européens qui se sont rendus complices de restitutions et d'actes de torture » explique Julia Hall d'Amnesty International. Mais, il nous faut encore beaucoup d'autres jugements similaires. « La Macédoine est loin d'être un cas isolé. Plusieurs gouvernements européens ont coopéré avec les États-Unis dans le cadre des opérations de restitutions, qui se sont traduites par des enlèvements, des transferts, des disparitions et des actes de torture. Si cette décision de justice va dans le bon sens, il reste encore beaucoup à faire pour que tous rendent compte de leurs actes en Europe. »

Ce jugement est aussi historique car il confirme que la torture et les disparitions forcées n'étaient pas étrangères au système de détentions secrètes et de « restitutions » mis en place par la CIA. Les tribunaux des États-Unis ont débouté toutes les plaintes de Khaled El-Masri, invoquant la primauté des « secrets d'État ».

« D'autres gouvernements européens, comme la Pologne, la Lituanie et la Roumanie, contre lesquels des affaires sont en instance devant la Cour européenne, devraient prendre la mesure de l'arrêt rendu aujourd'hui et veiller à révéler la vérité, à diligenter des investigations approfondies, efficaces, indépendantes et impartiales, et à demander des comptes aux responsables présumés. » estime Wilder Tayler, Secrétaire général de la CIJ.