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Il est content, Joe !!
C'est avec grand étonnement, mais aussi et surtout avec joie, que nous venons vous apprendre l'échec de la tentative de censure immédiate de Croah.fr !

Rappelons que le 27 mars dernier, le procureur de la République a assigné en référé Joe le Corbeau. Assignation motivée par la diffusion, sur un « site litigieux », de textes et d'images constitutives d'infractions de provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion, et de contestation de crimes contre l'humanité !! « Nous ne sommes plus ici dans la liberté d'expression, devant la production permanente, nauséabonde, d'écrits qui constituent une infraction », avait martelé le représentant du procureur fin janvier.

À noter également que des associations se sont portées partie civile au côté du procureur de la République : les LICRA, CRIF et ACIT (Association Cultuelle Israélite de Toulouse)...

À cette occasion, le procureur avait également assigné tous les fournisseurs d'accès à Internet (Free, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Numéricable, et Darty Téléphone) afin de leur ordonner, sous astreintes de 2 000 euros par jour de retard, d'empêcher leurs abonnés d'accéder au « site litigieux » ! Condamnation collective de ces fournisseurs d'accès à supprimer ou à faire supprimer les données antisémites du « site litigieux », condamnation qui pourraient par la suite être appliquées à d'autres sites susceptibles d'être créés par Joe le Corbeau !

Maîtres Bonneau et Danglehant, avocats de Joe le Corbeau, ont plaidé la nullité de la procédure. En effet, l'assignation ne cite ni ne qualifie les faits incriminés, ce qui ne leur a pas permis de préparer utilement leur défense.

Les avocats des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) se sont accordés pour dire qu'« en tant que fournisseurs d'accès, ils se bornent à raccorder leurs abonnés à des canaux par lesquels ceux-ci accèdent à des informations diffusées par d'autres, sans pouvoir en contrôler le contenu, dont ils ne sont pas responsables ». Ces avocats ont ensuite ajouté « qu'ils ne peuvent être condamnés, sans nouvelle décision juridictionnelle, à empêcher leurs abonnés d'accéder à un site qui n'est pas encore créé ».

Cela parait évident mais à priori, pas pour tout le monde !

À cette défense, Me Cohen, avocat du CRIF et le l'ACIT, s'offusque : « Dès lors que l'on se borne à fournir les tuyaux, on est dispensé de vérifier qu'ils ne véhiculent pas de poison ? ». Comme si le site internet Croah.fr était devenu une chambre à gaz...

Les avocats de chacune des associations défenderesses (Me Zerbib pour la LICRA et Me Cohen pour le CRIF et l'ACIT) en viennent aux mêmes conclusions que M. le procureur de la République, en ajoutant tout de même la demande de remboursement des frais d'avocats. Quand y'a moyen de se faire un p'tit billet...

À l'issue de cette audience, l'affaire a été mise en délibéré. La décision serait donc prise le 11 avril 2014... Nous y voilà !
Les mesures que le procureur de la République sollicite pour faire cesser ce trouble tendent à restreindre la liberté d'expression de l'auteur des propos incriminés, en supprimant des images et des messages de sites internet qui existent ou qui sont susceptibles d'être créés, et en empêchant des abonnés à Internet d'accéder à des sites existants ou susceptibles d'être créés.

Mais s'il demande une mesure restreignant la liberté d'expression, en invoquant un trouble constitutif d'une infraction à la loi sur la presse, le procureur de la République doit, à peine de nullité de l'assignation, respecter la procédure prévue par la loi de la presse, qui protège la liberté d'expression en exigeant que l'acte qui saisit la juridiction respecte les règles de forme très précises qu'elle édicte [...] Cette méconnaissance du formalisme exigé a porté atteinte aux droits de Noël Gérard, car il n'a pas été en mesure de présenter sa défense en sachant exactement l'infraction qui pouvait constituer un trouble et fonder le retrait ou l'interdiction d'accès à chacun des messages et à chacune des images ainsi incriminés globalement.

En conséquence, l'assignation ne peut être qu'annulée.
En bref, le site Croah.fr va pouvoir poursuivre son fonctionnement. La plaidoirie de nos avocats a fonctionné, et la procédure a été annulée. Le fond n'a en rien été jugé, puisque le problème soulevé concernait la forme de la procédure.

Si M. le procureur de la République veut aller au bout, il peut soit faire appel, soit présenter un dossier incriminant des faits (images et/ou textes) plus précis, sur lesquels nous aurons le temps nécessaire de nous préparer.

Me Zerbib a jugé ce vice de procédure d'autant plus malheureux que le Parquet avait aussi assigné les principaux FAI français pour les contraindre à bloquer les sites. Cela aurait été « une première en France », a annoncé Me Zerbib, selon 01net.

À noter également que « les dépens de la procédure seront pris en charge par le Trésor Public ». Oui, oui, c'est bien de nos impôts dont il s'agit ! Des associations communautaristes qui s'érigent en maîtres-censeurs peuvent intenter des procès abusifs avec l'argent public, sans risque donc...

Cette affaire a valu de nouvelles tribunes à Joe le Corbeau : le Figaro, France 3 Midi-Pyrénées, PCInpact, le Parisien, 01net, Libération... À quand TF1, Canal+, CNN ?

Un petit pas pour Croah.fr, un grand pas pour la dissidence !

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