Commentaire : Déni de la réalité, mauvaise foi, mensonges et buts inavoués : la classe politique n'est pas à court d'arguments et de motivations pour prolonger cet état d'urgence qui a prouvé son inefficacité... et son illégalité.

Extrait choisi afin de bien comprendre comment nos dirigeant naviguent dans leur réalité :
« Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l'état d'urgence, le Premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.
« Je suis dubitatif sur l'idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ». » Source Numerama.

Vous avez bien lu : sur les 2000 perquisitions menées, 786 sont, du propre aveu de notre Premier ministre, anticonstitutionnelles. Ajoutez à cela la tendance actuelle des CRS à sortir les matraques plus rapidement qu'à l'accoutumée et vous commencez à peine à entrapercevoir l'avenir. Ce n'est qu'un début.

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© afp.com/ALAIN JOCARD
Le Sénat français à Paris le 20 novembre 2015
Paris - Le Sénat doit se prononcer mardi sur le projet de loi prolongeant de trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre, avant l'Assemblée nationale où il sera examiné le 16 février.

Le texte signé par le Premier ministre Manuel Valls et celui de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, est très court. Il "proroge pour une durée de trois mois, à compter du 26 février 2016 et selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 de la loi du 20 novembre 2015 (...) l'état d'urgence".

François Hollande avait annoncé le 21 janvier cette prolongation après avoir reçu les uns après les autres les responsables des partis représentés au Parlement pour évoquer la question de la révision constitutionnelle. Celle-ci, qui comprend à la fois l'état d'urgence et la très controversée déchéance de nationalité, est actuellement examinée à l'Assemblée.

Une semaine après les attentats du 13 novembre, le Parlement avait donné son feu vert à la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence et au renforcement de ce régime d'exception. Le Sénat avait adopté le projet de loi par 336 pour et 12 abstentions (11 communistes et 1 écologiste). L'Assemblée avait aussi donné massivement son imprimatur jeudi, par 551 voix pour, 6 contre (3 PS, 3 écologistes) et une abstention (PS).

Cette loi "a renforcé l'efficacité des mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence", souligne le gouvernement dans son exposé des motifs. Mais "ce travail long et minutieux n'est pas achevé, alors que la menace terroriste caractérisant le péril imminent qui a justifié la déclaration initiale et la prorogation de l'état d'urgence demeure à un niveau très élevé".

Vers un état d'urgence prolongé puis permanent

"Les renseignements recueillis depuis les derniers mois établissent (..) les contours de structures, constituées au sein de l'organisation Daesh, dont la mission première est de projeter des individus ou des groupes opérationnels en Europe et particulièrement en France", poursuit le gouvernement.

"La volonté de l'organisation terroriste de répondre aux coups qui lui sont portés par la coalition internationale au Levant, la permanence de ses messages belliqueux au gré de ses différentes publications comme l'instabilité qui prévaut en Lybie, où elle s'enracine à proximité du continent européen, constituent les éléments d'une menace objective et de haute intensité".

La prolongation demandée par le gouvernement jusqu'à fin mai est plus controversée, des partis de gauche et des associations de défense des droits de l'homme et des libertés publiques s'inquiétant d'un risque de pérennisation de ce régime d'exception. Le Conseil de l'Europe s'est montré préoccupé des "risques" de dérives.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont annoncé qu'ils voteront contre. Pour eux, avec l'adoption de ce texte ainsi que celle du projet de réforme de la procédure pénale, on va "vers un état d'urgence prolongé puis permanent" et "Daesh fait reculer les libertés publiques en France".

La secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts Emmanuelle Cosse s'y est aussi opposée, tandis que le numéro deux du FN Florian Philippot s'est montré hostile à une nouvelle prolongation, car "c'est une mesure ponctuelle par définition", "sinon c'est de la com'".

A l'inverse, le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a jugé que les nouvelles menaces de l'organisation État islamique incitaient "à l'évidence" à la prolongation de l'état d'urgence souhaitée par François Hollande.

Le Conseil d'État a refusé de le suspendre, comme le lui demandait la Ligue des droits de l'Homme (LDH), estimant que "le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu, compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats".

De son côté, la commission des lois du Sénat, présidée par Philippe Bas (Les Républicains, LR), a approuvé le principe du projet de loi.