Le harcèlement dans le cadre professionnel a toujours existé. Cependant, depuis la loi sur la modernisation sociale du 17 janvier 2002, il est reconnu comme un délit. La loi de 2002 énonce que « des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le harcèlement moral est également reconnu comme délit pénal. Art. 222-33-2 du code pénal.
Au fil des années et des procès, la jurisprudence récente a fait évoluer la notion de harcèlement moral, la rendant parfois indépendante de la notion d'intention ou de répétitivité, ce qui était le cas au début. Ainsi, dans des arrrêts récents de la chambre sociale de la cour de cassation, un mode d'organisation du travail ou de gestion pouvait s'assimiler à du harcèlement moral.
