OF THE
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-TUE : traité sur l'Union européenne, première partie du traité de LisbonneLe mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l'Assemblée nationale examinera en procédure d'urgence deux projets de loi :
-TFUE : traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne
-Conseil européen : réunion des Chefs d'Etat et de gouvernement
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d'Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.