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L'impôt à 75 % pour les millionnaires, promesse phare du candidat François Hollande prévue dans le budget 2013, a été censuré samedi par le Conseil constitutionnel. Dans leur communiqué, les Sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, évoquent une « méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques ». Ils ont également retoqué d'autres mesures, comme le calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF).Des articles «
contraires à la Constitution ». La sentence du Conseil constitutionnel est tombée samedi. Dans un
communiqué, les Sages ont annoncé qu'ils censuraient la mesure portant sur une
taxation à 75 % des revenus de plus d'un million d'euros, prévue dans le budget 2013, l'une des promesses phare formulées par François Hollande durant sa campagne électorale. Une décision motivée par la «
méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques ». Le Conseil a en effet fait valoir que cette taxation, qui devrait s'appliquer pendant deux ans, était « assise sur les revenus de chaque personne physique » alors que l'impôt sur le revenu est prélevé « par foyer ».
En clair, avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900 000 euros, aurait été exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, aurait dû l'acquitter, ce qui constituait à l'évidence une «
rupture d'égalité au regard de la faculté contributive », a-t-on expliqué au Conseil.