Après une résolution favorable votée par le Parlement européen l'an dernier, l'ACTA devrait être prochainement ratifié par le Parlement européen. Dans un document provisoire, la Commission européenne souhaite que l'accord commercial anti-contrefaçon entre en vigueur dans les prochaines semaines.
La ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen devrait survenir dans les prochaines semaines. C'est en tout cas ce que souhaite la Commission européenne, à en croire un document provisoire (.pdf) sur la propriété intellectuelle au sein du marché commun. Ce processus fait suite au vote d'une résolution favorable à l'ACTA par le Parlement européen, en novembre dernier.
"L'Union européenne devrait également être en mesure de ratifier l'ACTA une fois que l'accord aura été signé par les parties contractantes dans le courant de l'année. [...] La Commission présentera sa proposition pour une décision de l'Union européenne de signer l'accord dans les prochaines semaines" est-il expliqué dans le document, repéré par Félix Tréguer, en charge des affaires juridiques et institutionnelles au sein de la Quadrature du Net.
Les Maîtres du Monde
La première affaire citée par Mediapart a été jugée en décembre par le tribunal administratif de Paris. Le ministère des Finances a été condamné, mais a fait appel.
"La justice a conclu que la ministre avait agi de manière illégale en interrompant brusquement, fin 2009, une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) susceptible d'incriminer la société Euronext, gestionnaire de la Bourse de Paris", explique Mediapart. La DGCCRF enquêtait sur les accusations d'un trader, assurant qu'Euronext avait "augmenté de manière occulte en 2003-2004" les frais d'entrée que les nouveaux traders devaient payer.
© inconnu
© Le Courrier de l'Ouest / CO
Vendredi dernier, plusieurs engins avaient quitté Chinon pour être acheminés sur la base militaire de Châteauroux en attendant un hypothétique envol vers le Japon.
Vendredi dernier, plusieurs engins avaient quitté Chinon pour être acheminés sur la base militaire de Châteauroux en attendant un hypothétique envol vers le Japon.
Commentaire: Arrogance et fierté qui mènent à l'irresponsabilité les dirigeants de TEPCO.
© inconnu
© REUTERS
Des ouvriers répandent de la résine sur le sol autour du batiment d'un des réacteurs de la centrale de Fukushima, le 1er avril 2011.
Des ouvriers répandent de la résine sur le sol autour du batiment d'un des réacteurs de la centrale de Fukushima, le 1er avril 2011.
© inconnu
"Selon les informations dont nous disposons il y a trois morts et 150 blessés", a déclaré le porte-parole du gouvernement libyen, Moussa Ibrahim à des journalistes à bord d'un bus les conduisant peu après les bombardements vers un hôpital de la capitale.
Il a ajouté que l'Otan avait mené "entre 12 et 18 raids contre une caserne de la garde populaire", des unités de volontaires qui épaulent l'armée. La majorité des victimes sont des civils habitant à proximité, selon lui.
© inconnu
Traduit par Resistance 71
La Chine a déjà mis les Etats-Unis en garde que toute attaque de Washington sur le Pakistan serait interprètée comme un acte d'agression à l'encontre de la Chine. Cet avertissement sec représente le premier ultimatum stratégique reçu par Washington depuis plus d'un demi-siècle, remontant à l'avertissement de l'URSS durant la crise de Berlin entre 1958 et 1961 et ceci indique plus avant le grave danger d'une guerre générale émanant de la confrontation Etats-Unis-Pakistan.
"Toute attaque sur le Pakistan serait perçue comme une attaque sur la Chine"
Répondant à des rapports établissant que la Chine avait demandé aux Etats-Unis de respecter la souveraineté du Pakistan dans les moments qui suivirent l'intervention Ben Laden, le porte-parole du ministère des affaires étrangères chinois Jiang Yu a utilisé le briefing avec la presse du 19 Mai pour réaffirmer la demande catégorique de Pékin que "la souveraineté et l'intégrité du territoire du Pakistan doit ête respecté." En accord avec des sources diplomatiques pakistanaises citées par le Times of India, la Chine a "mise en garde sans termes équivoques qu'une attaque sur le Pakistan serait considérée comme une attaque sur la Chine". Il a été indiqué que cet ultimatum a été délivré au cours du dialogue stratégique et des pour-parler économiques ayant eu lieu à Washington le 9 Mai et où la délégation chinoise était emmenée par le vice premier ministre chinois Mr Wang Qishan et le conseiller d'état Mr Dai Bingguo.1 Les avertissements de la Chine sont implicitement supportés par les missiles nucléaires de cette nation, incluant quelques 66 missile inter-continentaux dont plusieurs ayant la capacité de frapper les Etats-Unis, en plus de 118 missiles de moyennes portées, 36 missiles lancés à partir de sous-marins et de nombreux systèmes de missiles à courte portée.
"Toute attaque sur le Pakistan serait perçue comme une attaque sur la Chine"
Répondant à des rapports établissant que la Chine avait demandé aux Etats-Unis de respecter la souveraineté du Pakistan dans les moments qui suivirent l'intervention Ben Laden, le porte-parole du ministère des affaires étrangères chinois Jiang Yu a utilisé le briefing avec la presse du 19 Mai pour réaffirmer la demande catégorique de Pékin que "la souveraineté et l'intégrité du territoire du Pakistan doit ête respecté." En accord avec des sources diplomatiques pakistanaises citées par le Times of India, la Chine a "mise en garde sans termes équivoques qu'une attaque sur le Pakistan serait considérée comme une attaque sur la Chine". Il a été indiqué que cet ultimatum a été délivré au cours du dialogue stratégique et des pour-parler économiques ayant eu lieu à Washington le 9 Mai et où la délégation chinoise était emmenée par le vice premier ministre chinois Mr Wang Qishan et le conseiller d'état Mr Dai Bingguo.1 Les avertissements de la Chine sont implicitement supportés par les missiles nucléaires de cette nation, incluant quelques 66 missile inter-continentaux dont plusieurs ayant la capacité de frapper les Etats-Unis, en plus de 118 missiles de moyennes portées, 36 missiles lancés à partir de sous-marins et de nombreux systèmes de missiles à courte portée.
Afin d'arriver au « point de rupture » qui permettrait la chute du régime de Mouammar Kadhafi, l'Otan a intensifié ses attaques. Crédits photo : UPI/UPI/ABACA
Alors que le conflit en Libye vient d'entrer dans son troisième mois, la France engage pour la première fois dans les opérations de combat les hélicoptères de l'Alat, l'aviation légère de l'armée de terre. Selon les informations obtenues par Le Figaro, le BPC (bâtiment de projection et de commandement) Tonnerre a discrètement appareillé de Toulon le 17 mai au soir. Direction : les côtes libyennes.
Ce bateau de guerre polyvalent, le petit frère du Mistral, fleuron de la marine française après le porte-avions Charles-de-Gaulle, est capable de transporter un état-major embarqué, des troupes et des blindés, mais aussi des hélicoptères. Officiellement, l'état-major n'a pas encore communiqué sur le rôle qui sera imparti au BPC en Libye. Mais Le Figaro est en mesure d'affirmer qu'il a embarqué douze hélicoptères de l'Alat à son bord.
Commentaire: Vidéo expliquant les dangers de verrouillage, de filtrage et de censure de l'Internet par le traité ACTA.
[faites tourner] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA... par partipirate