Après une résolution favorable votée par le Parlement européen l'an dernier, l'ACTA devrait être prochainement ratifié par le Parlement européen. Dans un document provisoire, la Commission européenne souhaite que l'accord commercial anti-contrefaçon entre en vigueur dans les prochaines semaines.
La ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen devrait survenir dans les prochaines semaines. C'est en tout cas ce que souhaite la Commission européenne, à en croire un document provisoire (.pdf) sur la propriété intellectuelle au sein du marché commun. Ce processus fait suite au vote d'une résolution favorable à l'ACTA par le Parlement européen, en novembre dernier.
"L'Union européenne devrait également être en mesure de ratifier l'ACTA une fois que l'accord aura été signé par les parties contractantes dans le courant de l'année. [...] La Commission présentera sa proposition pour une décision de l'Union européenne de signer l'accord dans les prochaines semaines" est-il expliqué dans le document, repéré par Félix Tréguer, en charge des affaires juridiques et institutionnelles au sein de la Quadrature du Net.
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