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En chiffres
Selon les sources des ministères de la justice et de l'intérieur, depuis l'instauration de l'état d'urgence, 3099 perquisitions administratives ont eu lieu. Par ailleurs, 542 procédures judiciaires ont été ouvertes. Et 382 assignations à résidence ont été décidées. De manière plus anecdotique, trois fermetures provisoires des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion ont été déclarées. De plus, un couvre-feu a été ordonné, sans oublier que trois zones de protection de sécurité ont été annoncées. En tout, le bilan s'élève à 366 personnes interpellées, 316 gardées à vues et 500 armes découvertes. Ce schéma donne un aperçu de ces chiffres à la date du 7 janvier 2016.
Un régime contesté
En janvier, selon les Décodeurs du Monde, la plupart des infractions n'ont aucun rapport avec le terrorisme. Sur les 464 infractions répertoriées, seules 25 infractions sont en liens avec le terrorisme et 4 concernent les procédures antiterroristes.
Les 21 infractions restantes concernent le délit d'apologie du terrorisme, inscrit depuis novembre 2014 dans le Code pénal. Les procédures s'appuient alors sur les tracts, les documents divers, ou encore sur des posts sur Facebook ou sur des sites de rencontres, découverts lors des fouilles physiques et informatiques.
Devant le tribunal administratif, 63 assignations à résidence, deux interdictions de manifester, deux restrictions de la liberté de culte, deux interdictions de vente, une fermeture de restaurants et deux perquisitions administratives ont été contestées. Sur ces recours, 49 recours ont été rejetés, 23 procédures ont en revanche été annulées ou suspendues.
Selon France inter, six mesures d'assignation à résidence ont été annulées totalement ou partiellement. Un cas reste emblématique, celui de militants écologistes qui ont fait l'objet d'une telle procédure.
Source L'Express
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