La cour de'Appel de Montpellier a rendu son verdict, plutôt défavorable à Jean-Luc Préaux qui est condamné à la remise en l'état du terrain… Il devra donc entre autres détruire sa yourte.
Après trois ans de procédure, la cour d'Appel de Montpellier vient de condamner un agriculteur des P.-O. qui vivait sur son propre terrain.Le délibéré rendu par la cour d'appel de Montpellier au début du mois est tombé comme un couperet, pour Jean-Luc Préaux, l'agriculteur de Banyuls-sur-Mer. Ce dernier vit, encore pour quelque temps, sur le terrain qu'il a acquis auprès de la Safer en 2006, et sur lequel il exploite, depuis 1996, 1,25 hectare d'oliviers et 6 hectares de vignes, à l'aide de chevaux.
Or en 2011, la propriétaire d'alors de la Tour Pagès, imposante demeure surplombant le terrain de Jean-Luc Préaux, avait assigné l'agriculteur pour
'infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme'. En cause ? La yourte mongole, installée
"faute de revenus suffisants pour louer un logement conventionnel", et le petit hangar destiné au stock de matériel nécessaire à l'agriculteur... Au terme d'un véritable marathon judiciaire, tissé de questions prioritaires de constitutionnalité et de renvois, le tribunal de Perpignan avait relaxé Jean-Luc Préaux en septembre 2012.