On l'a vu récemment : au sein de la galaxie d'organismes qui prétendent gérer la santé, le chômage et la retraite des Français, c'est le régime social des indépendants (RSI) qui cristallise actuellement toutes les colères et les exaspérations, tant sont hautes les ponctions qu'il opère et médiocres les services qu'il prétend assurer. Tant et si bien qu'une manifestation, organisée lundi 9 mars, a rassemblé plusieurs dizaines de milliers d'indépendants.
Du point de vue des contribuables, des cotisants et surtout des indépendants concernés, ceci n'est pas une mince victoire puisqu'à la réussite d'une organisation regroupant différents mouvements (Contribuables associés, Sauvons nos entreprises, Mouvement des Libérés, etc...), on doit ajouter un succès médiatique bien plus délicat à obtenir en ces temps où la presse n'est absolument pas acquise à la cause libérale (pour le dire gentiment), et qui aura engendré quelques passages sur différentes chaînes de télé et quelques articles dans des quotidiens nationaux. Cette démarche a servi à replacer les préoccupations pas du tout accessoires d'une partie des Français, cette partie qui forme finalement le tissu entrepreneurial du pays, dans la vaste nébuleuse de sujets plus ou moins vaporeux que les politiciens entendent couvrir ce qui, à l'approche des départementales, est une bonne nouvelle.
Cependant, comme je le laissais entendre en introduction, cette excellente nouvelle d'une bonne mobilisation des indépendants et celle, non moins bonne, qui permet de dire que le RSI est maintenant préoccupé par le mouvement général de ras-le-bol qui le concerne, ne doivent malheureusement pas cacher que de leur côté, les organismes collectivistes n'entendront certainement pas se rendre sans se battre aux demandes pourtant légitimes de leurs clients. Et à la différence des citoyens qui n'ont que l'application de la loi à faire valoir pour faire entendre leur mécontentement, les organismes étatiques de Sécurité sociale ont, eux, toute la liberté de faire voter des lois ad hoc pour refermer un peu plus leurs griffes sur le troupeau de moutons des cotisants.
Et pour illustrer cette différence fondamentale, je prendrai deux exemples que l'actualité récente me fournit sur un plateau.
Le premier exemple concerne le durcissement des sanctions prévues pour les personnes en délicatesse avec ces organismes. Au début de cette année, deux renforcements des amendes et poursuites sont à noter.
Il y a eu, bien sûr, celui concernant les cas d'incitation à la désaffiliation (la prison, pour un tel acte séditieux, est alors portée de 6 mois à 2 ans et l'amende, destinée à ruiner le malandrin qui viendrait à proposer telle trahison, passe de 15.000 à 30.000 euros - au passage, plutôt que se désaffilier, mieux vaut cambrioler, ceci n'entraînant qu'un rappel à la loi). Évidemment, le texte, largement médiatisé à l'époque, joue sur la subtilité des termes employés et omet de préciser que c'est bel et bien l'absence d'affiliation qui est ainsi condamnée, et non le changement pour un régime hors de la Sécu française.
L'autre, bien plus inquiétant, est celui concernant le renforcement de la lutte contre le travail dissimulé... qui ne concerne plus seulement, depuis novembre 2013, les entreprises elles-mêmes, mais aussi, de façon assez perverse, les donneurs d'ordres ayant recours à la sous-traitance : pour tout contrat d'un montant minimum de 3.000 euros TTC, ces donneurs d'ordres sont maintenant tenus de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, que les sous-traitants s'acquittent bien de leurs obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Oui, c'est bien de flicage qu'il s'agit : si une société A sous-traite à une société B, elle doit pour éviter les foudres de l'URSSaf s'assurer que B a bien rempli tous ses petits Cerfas et a bien payé toutes ses cotisations. Et bien sûr, la délation par A est de mise lorsque B n'est pas carrée.
Au passage, difficile de passer sous silence l'impact très fort que ces subtiles mesures de délation vont avoir sur les libérés du RSI ou des autres affidés de la Sécu : du point de vue du contractant, même s'il sera relativement simple d'obtenir les certificats des assurances étrangères pour ces individus, tout laisse croire que les organismes français refuseront de considérer les papiers présentés par ces exfiltrés comme suffisants. Dès lors, plutôt que les attaquer, ce qui a été prouvé de plus en plus difficile, les URSSaf et autres attaqueront ... leurs donneurs d'ordre.
Belle mentalité...
Qu'on peut au passage retourner contre le RSI, comme le suggère Laurent C. dans le dernier épisode de ses aventures : l'URSSAF (et les organismes satellites) est un prestataire de services, et doit donc faire l'objet, lui aussi, de cette « attestation de vigilance ». Dès lors, on ne peut que vous encourager à réclamer cette attestation à l'URSSAF (ainsi qu'aux autres) et, en cas de refus ou d'impossibilité de leur part, à rompre la relation contractuelle qui vous lie à eux, comme la loi vous y autorise... D'amusants rebondissements légaux peuvent être attendus de ce nouveau développement.
Le second exemple de l'utilisation de la loi par les organismes de Sécurité sociale pour écraser toute velléité de dissidence, c'est la récente découverte que, pour bénéficier du futur tiers payant généralisé, mis en place aux forceps par un gouvernement de plus en plus roublard, il va très probablement falloir donner ses coordonnées bancaires à la Sécu. Bien évidemment, ceci est présenté par la secrétaire d'État chargée de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, sous la bannière toujours pratique d'une plus grande efficacité, d'une meilleure gestion et, bien sûr, pour sécuriser les finances de ce système social que le monde nous envie :
« Pour sécuriser ce recouvrement, il est proposé d'introduire (...) le principe d'un paiement par prélèvement bancaire après autorisation de l'assuré, et de conditionner le bénéfice du tiers payant à cette autorisation de prélèvement. »Ben voyons. Belle aubaine !
Grâce à ce merveilleux conditionnement qui ressemble assez bien à une jolie clef de bras dans le dos de l'assuré social (qui paye pour se faire molester, donc), la Sécu va donc à la fois récupérer les coordonnées bancaires d'un nombre considérable
Et même sans aller jusqu'à cette possibilité, les inévitables milliers de cas où des ponctions malencontreuses seront effectuées sur l'un ou l'autre compte qui n'avait justement pas les fonds nécessaires promettent autant de milliers de cas financièrement épineux, débouchant qui sur des interdits bancaires, qui sur des faillites, qui sur des imbroglios et des histoires ubuesques à dormir debout. Lorsqu'on voit le track record impeccable de déroutes informatiques, lenteurs administratives, erreurs multiples, diverses, variées et récurrentes que nous proposent ces institutions, c'est, quasiment, garanti sur facture...
Comme on peut le voir avec ces deux exemples, les miradors sont maintenant en place autour de la Sécu. La France, on l'a dit et répété, a le meilleur système du monde, et pour le conserver, elle fera donc absolument tout ce qu'il faut pour empêcher tous ceux qui le veulent de le quitter. Et cela n'a aucun lien avec certains pays, certains murs, certains barbelés et certains miradors.
Puisqu'on vous dit que c'est pour votre bien !
Bonjour,je suis désafilié de la sécu depuis une dizaine d'années et c'est vrai que ça me pose parfois de problèmes avec des clients qui me demandent des justificatifs de paiement de charges sociales..Je l'ai expliqué dans un journal comme L'express et Le Monde.Malheureusement mes commentaires n'ont pas été publiés car en effet ,toute information dans ce sens est prohibée et tombe sous le coup de la loi.Alors je pense que Soot.net ne pourra pas non plus publier la vérité.J''ai du monter une société afin de pouvoir travailler.J'étais au chômage en fin de droit et j'ai créé une société pour faire la location de service.Ensuite j'ai changé de statuts juridiques plusieurs fois sous les conseils de mon expert comptable pour me déclarer en SAS .Cette disposition permet d'échapper au paiement des charges sociales si on se paye en dividendes.Ma société me permet de survivre.J'accepte de travailler presque 300 h/ par mois,c'est a dire 12h/jour pour moins que le smic. C'est a dire, de travailler au tarif des salariés des pays de l'Est à 3€ de l'heure. C'est mon choix car à l'époque je pensais que c'était mon droit.Et maintenant j'apprend que ce n'est pas le cas;Que dois je faire?J'ai pris un crédit pour acheter une machine et la banque accepte de me prêter sans problème car je n'ai pas de dettes mais au contraire tout ce que je n'ai pas payé à la sécu je l'ai en réserves sur mon compte (moins les impayés des sociétés qui ont déposé le bilan).C'est vrai que nous sommes dans une dictature,celle de la Sécu.Elle représente un chiffre de 1000 milliards d'€ par an et je pense qu'a ce prix beaucoup ,comme les médecins,les professions para-pharmaceutiques,les professions libérales ,les syndicats et les assurances sont ligués pour que absolument rien ne change car ce système les enrichit sur le dos des travailleurs et des français .
Les politiques ne veulent pas s'attaquer au système car ce n'est pas populaire et ils ne seraient jamais élus.Nous sommes dans l'impasse. Et moi qui crois au travail je risque la prison et la confiscation du peu que j'ai économisé parce que je ne veux pas être un assisté social.Peut être devrais -je envisager de quitter la communauté européenne et m'installer en Angleterre si ma maitrise d la langue me le permettait. Ou bien cesser mon activité ,rentrer dans le rang et me faire mettre en maladie par un médecin complaisant.Nous vivons quand même dans un drôle de monde à cause de l'esprit étroit et de la pingrerie d'un grand nombre et à cause de l'ignorance généralisée.