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INFO LE FIGARO - L'Office d'indemnisation des accidents médicaux met en cause des prescripteurs qui ont ordonné du Mediator pour faire perdre du poids et non comme antidiabétique

Les prescripteurs devront-ils finalement mettre la main au portefeuille ? S'il est encore trop tôt pour le dire, il est clair que les médecins sont d'ores et déjà mis en cause. Selon nos informations, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), qui gère le fonds d'indemnisation des victimes du Mediator dont il est prévu que le guichet ouvre après les vacances d'été, a décidé de se retourner contre les médecins dans le cadre de référés expertise prévus pour les 8 et 13 septembre prochain. Il s'agit en fait d'expertises de droit commun : le juge doit mandater des experts afin de déterminer si les pathologies dont souffrent les plaignants sont liées ou non au Mediator.

Au centre des débats, la question de la prescription hors indication. Autrement dit, les médecins ont-ils donné du Mediator à des patients diabétiques (donc dans l'indication) ou à des personnes désirant perdre du poids ? Les professionnels mis en cause par l'Oniam sont justement ceux qui ont prescrit du Mediator pour maigrir et non pas comme antidiabétique. «Il est évident que dans un grand nombre de cas, le Mediator a été prescrit hors des indications, dans un but anorexigène, fait remarquer Me Charles Joseph-Oudin, un avocat de victimes. Pour autant, les prescripteurs pourront invoquer un "hors indication d'usage", comme le relèvent les experts dans le dossier de la CRCI de Lyon : "Bien que ce ne soit pas une des indications figurant dans l'AMM, l'emploi du Mediator dans les surcharges pondérales faisait partie de la pratique médicale à l'époque." »

Courir deux lièvres à la fois

Pour les avocats de victimes comme pour ceux des syndicats de médecins, cet «usage» s'est développé à la faveur des affirmations du laboratoire. « Ce dernier a trompé les prescripteurs sur la composition du Mediator et sur les risques inhérents à son utilisation », observe Me Carole Younes, avocate du syndicat de médecins MG France. « Les Laboratoires Servier sont fermement opposés à ce que les médecins soient impliqués dans les procès concernant le Mediator, assure Lucy Vincent, la porte-parole du groupe. D'ailleurs, ceci a été explicitement dit dans le fonds d'indemnisation que nous avions initialement proposé et qui a été rejeté par Xavier Bertrand. Si un défaut du Mediator est démontré dans des cas de valvulopathies, elle doit être partagée entre Servier et l'Agence du médicament. »

Les avocats des victimes ont choisi de courir deux lièvres à la fois. D'un côté ils vont saisir à la rentrée le fonds d'indemnisation, de l'autre ils font appel à la justice et donc à des expertises. Objectif : choisir, in fine, la solution la plus rentable financièrement pour leurs clients. C'est la raison pour laquelle ils mettent l'Oniam en cause pour que l'expertise puisse éventuellement être utilisée dans le fonds d'indemnisation. De son côté, l'Oniam a décidé de mettre en cause les médecins.

Mais, se défend l'Office par la voix de l'un de ses avocats, Me Olivier Saumon, «c'est pour que les experts puissent avoir accès à toutes les informations nécessaires. Qui a prescrit le médicament ? Pour quel type de pathologie ? etc». Du côté des syndicats de médecins, « l'inquiétude grandit, estime Carole Younes. Bien sûr qu'ils sont impliqués, puisque ce sont eux qui ont choisi le traitement, il est par conséquent difficile de les laisser de côté et ils vont se retrouver dans les procédures.»

En coulisses, certains avocats confient que le but de l'Oniam est d'ouvrir le parapluie le plus grand possible pour qu'il ne soit pas le seul à payer. «Au cas où l'Oniam serait amené à le faire, il leur faut une sécurité, confirme Me François Honnorat, l'un des avocats de victimes. Si l'Oniam se retournait contre Servier, il ne faut pas qu'il ait privé le laboratoire d'un recours contre d'éventuels coresponsables.» «Tout ce qui aboutit à une dilution de responsabilités ne favorise qu'un seul acteur, Servier», avait pourtant déclaré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, début mai.