Une cour d'appel des États-Unis vient « seulement » d'invalider les règles de neutralité du net mises en place par la FCC. Elles interdisaient aux entreprises de télécommunications de favoriser certains types de trafic au détriment d'autres. Oui, c'est grave.

Le tribunal a jugé que la Commission n'avait pas le pouvoir de mettre en œuvre et de faire respecter ces règles incorporées dans un cadre juridique complexe. Le tribunal décrit son raisonnement dans la décision :
« Étant donné que la Commission a choisi de classer les fournisseurs d'accès internet d'une manière qui les exempte de pouvoir être traités comme des transporteurs publics, la loi sur les communications interdit expressément à la Commission de les réglementer en tant que tel. »
En d'autres termes, la FCC n'a pas le pouvoir d'imposer ses règles de non-concurrence, car elle définit Internet comme un service d'information plutôt qu'un service de transport commun réglementé, comme les téléphones.

Ce sont de mauvaises nouvelles. La décision va permettre aux FAI de passer des accords avec des sites pour qu'ils soient accessibles plus rapidement que d'autres. Cela autorise également la création d'accès payants à des sites spécifiques. Concrètement, vous pourriez littéralement avoir à payer un supplément pour accéder aux sites Web que vous aimez.

C'est le dernier assaut d'une longue bataille juridique lancée en 2011 par les FAI (évidemment). L'idée même d'accorder un traitement préférentiel aux sites prêts à payer signifie que les petits sites seront pénalisés, et l'idée même de concurrence pure et parfaite sur Internet est d'ores et déjà compromise, voire ridicule. En effet, les entreprises peuvent tout simplement acheter un placement de premier choix...

Cette décision sous-entend que les internautes seront opposés aux géants de la téléphonie et de la câblodistribution - et en l'absence de tout contrôle, ces entreprises peuvent désormais bloquer et discriminer à volonté.

Nous ne sommes pas encore totalement marrons... Le gouvernement Obama « examine » actuellement la décision. Et 's'il le font comme pour le PRISM et la NSA... Bien. Nous sommes fichus.