J'ai décidé de poursuivre le combat car le paradoxe c'est que je conserve le droit d'exercer en France mais à partir du premier janvier 2013, je n'aurai plus le droit de soigner les assurés sociaux pendant un an.

Voir la décision du 25 Septembre 2012 rendue par la section des assurances sociales du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

En Espagne, comme je suis inscrit au conseil de l'Ordre espagnol avec le statut de médecin espagnol, les assurés sociaux français qui viendront me voir pourront en toute légalité prétendre au remboursement par la sécurité sociale de mes prescriptions.

J'ai lancé une procédure en appel devant la cour de cassation avec de bonnes chances d'aboutir mais malheureusement cet appel n'est pas suspensif ce qui veut dire que dans 2 ou 3 ans on pourrait me dire que j'ai été condamné à tort.


Je suis soutenu activement et financièrement pour les honoraires de l'avocat par mon syndicat le SMAER qui me parait être le seul de la profession à avoir compris le danger de ce jugement pour l'avenir de la médecine libérale.
SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION
5, Boulevard du Roy René
13100 Aix-en-Provence
smaersyndicat@orange.fr
En effet, quand on voit ce qu'ils sont capables de faire à l'encontre d'un médecin non conventionné avec des expertises réalisées sans voir mes patients, sans n'avoir eu aucune plainte dûment déposée par le moindre de mes patients, bien au contraire, il y a du souci à se faire pour l'ensemble des professionnels de la santé qui vont devenir les otages de l'intégrisme bureaucratique.

Je pense tout particulièrement aux infirmières et aux kinésithérapeutes. Tout récemment nous avons eu le suicide d'un couple de kiné et j'ai été en relation il y a peu avec une infirmière mise en garde à vue par des gendarmes zélés sur plainte de la CPAM.

Ma seule chance serait d'obtenir le sursis à exécution de la part du conseil d'état jusqu'a sa décision finale.

Je vais tenter une action dans ce sens par le biais d'un référé mais j'ai besoin de votre aide.

J'ai donc décidé de réactiver l'association Montesquieu dont je suis le président et qui a été très active à une certaine époque, pour la défense des médecins face aux abus de la Sécurité Sociale et du Conseil de l'Ordre des Médecins. Si je veux continuer mon action en France, il me faudrait pouvoir y garder mon cabinet ainsi que ma secrétaire mais, pendant un an, l'obstacle financier est d'importance.

De ce fait, si vous pouviez à hauteur de vos possibilités adresser un don même minime à l'Association Montesquieu cela me permettrait de réaliser mes objectifs.

Il serait important que vous me précisiez à ce moment là vos choix, à savoir non encaissement en cas de non nécessité d'utiliser ces fonds ou bien dans tous les cas création d'un fond de solidarité pour soutenir d'autres persécutés.
Association Montesquieu
4 Rue Claude Bernard
33 200 BORDEAUX
Dans tous les cas merci pour votre aide !