Lonely man in a tunnel
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Une nouvelle forme de dangerosité serait l'expert sans expérience, écrivent les experts des Commissions « Psychiatrie et santé mentale » et « Éthique et droit » de l'Académie nationale de médecine, dans leurs travaux portant sur l'Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique. Car selon ce rapport, près des 2 tiers de la population sous main de justice relèvent d'un suivi ou d'un avis psychiatrique.

Or aujourd'hui, en France, seuls 500 psychiatres actifs sont impliqués dans cette branche criminologique de la psychiatrie, un nombre très insuffisant qui a pour conséquences des régions sans expert. Redéfinition du rôle de l'expertise médicale et formation continue à l'expertise médicale, l'Académie recommande des mesures à prendre pour améliorer la qualité de ces expertises, face à la nouvelle exigence d'évaluation de la dangerosité pénale. Un rapport d'actualité.

Selon le rapport, 20 % des individus incarcérés souffrant d'un trouble psychiatrique et plus des 2/3 des 200 000 personnes sous main de justice en milieu ouvert pourraient relever d'un suivi ou d'un avis psychiatrique. Or les experts sont trop peu nombreux, soit seuls 500 psychiatres actifs sur les 11 000 psychiatres en France.

Le contexte de l'expertise médicale psychiatrique est en pleine évolution, avec d'une part, un principe d'évaluation de la dangerosité pénale sans considération relative à l'état mental du délinquant (Commission Burgelin-2005), d'autre part, la perspective de l'abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines qui inclut le remplacement dans l'évaluation d'un des 2 psychiatres par un expert psychologue formé à la psychopathologie ou la prise en charge des personnes sous main de justice par les internes en psychiatrie. La loi HPST a reprécisé les conditions de la pratique des expertises, en dehors du temps de travail des praticiens hospitaliers et soumise à l'avis du directeur. Enfin, résume l'Académie, la mission de l'expert médical porte moins sur l'évaluation de la responsabilité que sur celle de la dangerosité : le médecin n'a plus à faire seulement un diagnostic mais un pronostic.

L'évaluation de la dangerosité criminologique est l'une des missions les plus difficiles qui puisse être confiée à un médecin psychiatre expert de justice car elle nécessite une grande compétence ou expérience qui va venir compléter une formation théorique préalable « en sciences criminelles, en psychiatrie légale ou criminelle, en psychologie légale ou criminelle, relative à l'expertise judiciaire ou à la prévention de la récidive ».

Pour une meilleure prise en charge de l'évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique : recrutements ou remplacements trop flexibles, formation insuffisante, disparition du collège d'experts et nouvelles conditions de travail et de rémunération, nécessitent aujourd'hui, face aux nouvelles exigences sociétales de mener cette réflexion de fond. Après audition d'experts, adoption de ce rapport en séance plénière et en amont de la prochaine conférence de consensus organisée en décembre prochain, les experts de l'Académie font un certain nombre de propositions :

- redéfinir et réaffirmer la mission première de l'expertise psychiatrique comme un acte de diagnostic
- repréciser la part et les moyens de la démarche pronostique et réaffirmer sa part largement aléatoire,
- redéfinir les notions de dangerosité psychiatrique et notion de dangerosité criminologique,
- améliorer la formation initiale et continue des psychiatres se destinant à la pratique de l'expertise
- mettre en œuvre une formation commune à tous les acteurs de l'expertise, médecins et non-médecins, aux outils de l'évaluation de la dangerosité criminologique
- revaloriser la pratique de l'expertise (conditions de travail en milieu pénitentiaire, accès aux informations médicales, revalorisation de la rémunération, rétablissement des collèges d'experts ou des expertises contradictoires) pour mieux « recruter ».

L'évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique a de lourdes conséquences humaines, médicales, sociales et judiciaires. C'est l'une des missions les plus difficiles qui puisse être confiée à un psychiatre, rappelle l'Académie.

Source : Académie nationale de Médecine- Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique (Novembre 2012)