Des cris, des coups. Une interpellation policière « musclée » dans le métro parisien. Un photographe qui tente de prendre des images de la scène. Et se retrouve menacé, insulté, saisi violemment par les forces de l'ordre. Bilan : 3 jours d'interruption de travail. Au commissariat, les policiers tentent de le dissuader de porter plainte. Dans la France d'après Sarkozy, mettra-t-on fin un jour à l'augmentation des violences policières ?
Maonghe Mbaitjongue est photographe professionnel. À 0h50, dans la nuit du 8 au 9 novembre, il se presse à la gare de Chatelet-Les-Halles pour ne pas rater le dernier RER B qui doit le ramener chez lui, à Cachan. Au détour d'un couloir, il entend des cris. « Je n'ai eu qu'un réflexe de citoyen : si j'entends des cris, je me dirige vers là d'où ils viennent, pour apporter assistance à une personne éventuellement en danger », explique-t-il. Il est alors témoin d'une interpellation extrêmement violente : un homme, entouré de plus d'une vingtaine de policiers et d'agents du Groupement de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR), l'organe de sécurité de la RATP, est projeté au sol et reçoit plusieurs coups.

« On est en France ici, arrête de me casser les couilles avec tes droits »

M. Mbaitjongue cherche à prendre une photo de la scène. Un des agents se rend compte de sa présence : les policiers exigent de voir les photos prises. Calmement, le photographe refuse, arguant que rien ne l'oblige à le faire et qu'il n'a enfreint aucune loi. Les agents lui demandent de fournir une pièce d'identité, il tend son passeport français. De nouveau, on lui ordonne de montrer les photos contenues dans son appareil. Refus ferme et répété du jeune homme.

C'est alors que la violence des forces de l'ordre se déchaîne. Brutalement, plusieurs agents se ruent sur le photographe, le saisissent par ses habits, lui attrapent les bras. Tous essayent de lui prendre violemment son appareil photo des mains. Les menaces et les insultes fusent. « Si on t'emmène en garde à vue, ça ne sera pas gratuit. Et je ne te parle pas d'argent ! », lance un des policiers. Maonghe Mbaitjongue rétorque qu'il a des droits et s'entend dire par l'un des policiers qui vient de menacer de casser son appareil : « On est en France ici, arrête de me casser les couilles avec tes droits, il n'y a aucun témoin ! Cherche pas ! »

Augmentation des violences policières

M. Mbaitjongue affirme avoir été violemment saisi à la gorge par l'un des agents de police, pour lui faire lâcher son appareil. Le lendemain, un médecin lui prescrira trois jours d'Interruption temporaire de travail (ITT). Un des fonctionnaires de police finit par s'emparer de l'appareil photo et le manipule avec brutalité, mais ne réussit pas à le rallumer. Après discussion, les agents finissent par laisser partir M. Mbaitjongue.

De tels actes sont contraires à la loi et au Code de déontologie de la police [1]. Depuis des années des collectifs de citoyens - A toutes Les Victimes, Vies Volées, Stop Le Contrôle Au Faciès... - ainsi que des organisations de défense des Droits humains (Ligue des Droits de l'Homme, Amnesty International, Human Rights Watch) dénoncent la persistance, voire l'augmentation des violences policières, notamment lors des contrôles d'identité. Ce qui se traduit entre autres par une augmentation constante de la saisie de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de l'autorité qui lui a succédé, le Défenseur des Droits. Entre 2010 et 2011, le nombre de dossiers reçus est passé de 185 à 363. Soit une augmentation de plus 96%.

Plus de cinq heures pour enregistrer une plainte

Des policiers ne peuvent s'opposer à ce qu'on les photographie ou à ce qu'on les filme, lorsqu'ils exercent une mission. Ils ne peuvent pas interpeller pour ce motif une personne effectuant un enregistrement de leur image, lui retirer son matériel ou détruire l'enregistrement ou son support. Les textes juridiques [2] prévoient quelques exceptions à ces interdictions, pour des raisons de sécurité ou dans le but de maintenir des personnes à distance d'une action présentant des risques pour leur intégrité physique. Ce qui ne semble pas être le cas ici.

Profondément choqué, M. Mbaitjongue a décidé de porter plainte pour « violences volontaires aggravées et dégradation volontaire ». Au commissariat de Cachan, le 10 novembre, la fonctionnaire de police qui le reçoit avec son avocat, Maître Hosni Maati, tente de le dissuader de porter plainte dans ce commissariat, « pour ne pas mettre en difficulté le fonctionnaire qui enregistrerait la plainte contre des collègues ». Un comportement condamné par la CNDS : « La Commission relève, pour la dixième année consécutive, des refus d'enregistrer des plaintes de la part de fonctionnaires de police ou de militaires de la gendarmerie contre des membres des corps auxquels ils appartiennent. (...) Certains policiers ont fait part de leurs difficultés pour enregistrer ce type de plainte, arguant qu'ils ne souhaitaient pas être impliqués dans des affaires mettant en cause leurs collègues. » [3] Ces pratiques sont bien sûr contraires à la loi. Ce n'est que sur l'insistance de son avocat que M. Mbaitjongue sera finalement entendu. L'enregistrement de sa plainte aura duré plus de cinq heures.

Notes

[1] Qui dispose en son article 10 que « toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant. »

[2] Ces éléments ont été rappelés par une note de service du 7 avril 2008 du directeur de la police urbaine de proximité de la Préfecture de police ainsi que par une circulaire du 23 décembre 2008 du ministre de l'Intérieur

[3] Source : Rapport 2010 de la CNDS.