La Cour de cassation a prononcé jeudi 13 juin l'interdiction de fumer sur les terrasses de café entièrement closes au terme d'un bras de fer entre association de défense des non fumeurs et restaurateurs parisiens.

La Cour de cassation a tranché : fumer sur les terrasses closes est de nouveau interdit, un an seulement après avoir été autorisé.

« Une décision historique » pour la DNF

L'association Droits des non fumeurs (DNF) a donc remporté le bras de fer qui l'opposait aux restaurateurs. « Depuis 2008, DNF alerte les autorités : les extensions couvertes et fermées qui ont envahi l'espace public (30 000 en 2007 pour 45 000 en 2009), ne sont plus des terrasses mais tout simplement des extensions d'établissement dédiées aux fumeurs », dénonce-t-elle.

Dans un communiqué, la DNF, à l'origine de la plainte, s'est réjouie de cette décision contre une pratique « de contournement de l'interdiction de fumer ».

« La Cour de cassation a rendu une décision historique qui va dans le bon sens » s'est félicité Cécile Fournier de DNF.

Interdiction de fumer sur les terrasses de café entièrement closes

La Haute juridiction a prononcé l'interdiction de fumer sur les terrasses de café entièrement closes par des bâches, des trois côtés sans toit. Elle précise, dans un communiqué que « la terrasse d'un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s'impose l'interdiction totale de fumer ».

Ce n'est pas le cas, souligne-t-elle de la terrasse de « l'Indiana café » du boulevard Montmartre, dans le 9e arrondissement de Paris, « fermée par ses trois côtés principaux et munie seulement d'une aération partielle sous toiture » et « comme telle impropre à répondre à l'exigence » posée le code de santé publique.

« Les gens fumeront et boiront sur les trottoirs »

La Cour de cassation a donc annulé un arrêt rendu en mai 2012 par la cour d'appel de Paris qui avait débouté l'association Droits des non fumeurs de sa demande d'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches.

Elle renvoie le litige devant la cour d'appel de Versailles.

Paris compte 15 000 terrasses, dont la moitié environ sont couvertes. Le président du syndicat de l'association des bars, cafés et brasseries (Synhorcat) était particulièrement remonté après cette décision. « Il y a de l'air qui circule sur les terrasses, il y a toujours une ouverture, lâche t-il. Les gens fumeront et boiront sur les trottoirs ».