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Le débat est extrêmement important, tant sur la question éthique que sur l'aspect juridique. Une dame est poursuivie pour maltraitance vis-à-vis de son enfant, puisqu'elle ne l'a jamais fait vacciner contre la polio, malgré un arrêté royal contraignant tout parent belge à le faire, depuis 1966. Mère indigne? Son avocat s'insurge. Et argumente, de plusieurs façons:
1. La contradiction des lois. Citant plusieurs textes légaux, Me Philippe Vanlangendonck démontre d'abord que le fait de vacciner un patient constitue bel et bien un acte médical. De là, il épluche la loi du 22 août 2002, sur le droit des patients. Non seulement on y dit qu'ils ont droit à l'information sur l'acte qui sera posé mais, en outre, ils doivent aussi donner leur consentement à ces actes médicaux. « Un consentement libre, préalable, et éclairé... Voilà qui est en opposition frontale avec l'obligation de 1966...» Sa cliente a dès lors respecté la loi de 2002, en se forgeant un avis sur les conséquences du vaccin.
2. La jurisprudence. Il évoque une jurisprudence à Tournai, où un prévenu fut acquitté, en raison de l'article 159 qui donne la primauté à une loi (ici, celle de 2002 offrant cette faculté de donner son consentement) par rapport à un arrêté royal (celui qui oblige un Belge à vacciner son enfant, depuis 1966). Des travaux parlementaires devaient en outre permettre d'éclaircir cette zone d'ombre: ils n'ont jamais été réalisés.
3. L'assistance à personne en danger. Il cite divers composés du vaccin contre la polio: « Du formaldéhyde, un conservateur réputé cancérigène, et du phénonxyéthanol, qui est un constituant de l'antigel. Accepter ce vaccin, n'était-ce pas exposer ma cliente à des poursuites pour non-assistance à personne en danger ? », ose-t-il même, en glissant que les médecins ont le choix de ne pas poser un acte médical. « D'autant que la polio n'est pas incurable...»
4. La discrimination. Enfin, Me Vanlangendonck épingle une particularité: « Seules la France et la Belgique imposent ce vaccin. Les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Allemagne ou le Luxembourg ne le font pas. Et nous sommes dans l'Espace Schengen et en Europe, où la libre circulation est un droit. Cela a-t-il encore un sens, dès lors? En 1966, quand le vaccin fut imposé, il n'y avait déjà pas d'épidémie. Mais notre pays et la France l'ont imposé. Étonnamment, nos deux pays sont les plus grands producteurs mondiaux de vaccins...»
Après ce long plaidoyer, à peine contrecarré par le substitut Herbay qui rappelle l'utilité du vaccin, en requérant juste que les deux législations, celle de 1966 et celle de 2002, coexistent et ne s'opposent pas, la cour annonce une décision pour le 6 novembre. La défense l'invite à poser trois questions préjudicielles, à Strasbourg, en Cassation et à Luxembourg :
- La vaccination obligatoire est-elle compatible avec le libre consentement du patient et avec son intégrité ?
- La vaccination peut-elle encore être obligatoire malgré la loi de 2002 sur le consentement du patient ?
- Suivant le traité de Lisbonne, les citoyens européens sont égaux. N'y a-t-il pas discrimination sur le respect de l'intégrité physique en imposant un tel vaccin aux citoyens belges ?
Et de plaider l'acquittement de sa cliente, sur base de l'article 159. À titre subsidiaire, il espère une reconnaissance de l'absence d'intention délictueuse. « Nous ne sommes pas contre le vaccin. Nous voulons juste que les patients aient le choix d'en avoir usage ou non. »
Refus de vacciner ses enfants: le Conseil Constitutionnel tranchera
« C'est une première étape ! » Samia et Marc Larère ne cachaient pas leur satisfaction, jeudi 9 octobre, après que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par leur avocat eut été déclarée recevable par le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne). Poursuivis pour avoir refusé de faire vacciner leur fille aînée - aujourd'hui âgée de 3 ans - et s'être ainsi soustraits à leurs « obligations légales compromettant la santé, la moralité ou l'éducation », Samia et Marc Larère encourent deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
La protection maternelle et infantile (PMI), alertée par un pédiatre, avait transmis leur dossier au procureur de la République après avoir échoué à les faire changer d'avis. Sous réserve que la Cour de cassation valide le choix du tribunal d'Auxerre, et estime à son tour que la question de la vaccination obligatoire est une question « innovante » suscitant un débat « réel et sérieux» en termes de santé publique, ce sera au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce dossier. Une fois saisi, il aura trois mois pour le faire.
« L'état n'a pas à me dicter ce que je dois faire »
« C'est l'affaire qu'on attendait pour pouvoir déposer cette QPC », s'est réjoui sur les marches du palais, Jacques Bessin, le président de l'Union nationale des associations citoyennes de santé (UNACS), l'association qui a choisi et payé l'avocat du couple icaunais. Il explique :
« Normalement, ce type d'affaire va devant un tribunal pour enfants et se solde par un non-lieu. Avec leur bourde d'aller en correctionnel, ils nous ont servi cette QPC sur un plateau. On va enfin poser la vraie question : suis-je réellement libre de disposer de mon corps et de refuser un traitement qui peut avoir des conséquences plus graves que la maladie ? »
Pour justifier sa demande de QPC, Emmanuel Ludot, l'avocat du couple Larère, a mis en avant le « droit à la santé », une « liberté constitutionnelle » figurant dans le préambule de la Constitution de 1958. « C'est le droit de se vacciner, mais aussi le droit de ne pas se vacciner, au nom d'un principe de précaution à l'égard des enfants », a-t-il fait valoir. Pour l'avocat, « on a ici affaire a des parents soucieux, voire trop soucieux de la santé de leurs jeunes enfants. » « Les vaccins ne sont obligatoires que par bêtise bureaucratique, ajoutait-il une fois l'audience terminée. L'État n'a pas à me dicter ce que je dois faire. Pas plus que les labos pharmaceutiques. »
Pour Grégory Leroy, le vice-procureur de la République, « le débat soulevé ne porte pas sur les réticences » liées à la vaccination, car « il y a la réponse apportée par l'histoire de l'humanité au XXe siècle » où « rien n'a apporté autant de bienfaits que la vaccination », évoquant des « centaines de millions de vies sauvées ». Il a néanmoins appuyé la demande de QPC, estimant qu'il y a « un enjeu fondamental, entre la liberté et le droit à la santé. »
Marisol Touraine, la ministre peu préoccupée par les millions de victimes des vaccins
Voir la vidéo ici.
Marisol Touraine, la Ministre française de la Santé, semble hélas plus préoccupée par ce qu'elle appelle les "anti-vaccins" que par les millions de victimes annuelles de la vaccination. A l'instar de ce Procureur français chargé de répéter comme un perroquet un disque rayé jamais vérifié, M. Touraine répète de façon légère « les vaccins sauvent des vies ». Le gros problème est qu'il n'est guère difficile de se rendre compte, quand on se penche sérieusement et de façon indépendante sur ce sujet, qu'ils en démolissent en tout cas BEAUCOUP PLUS et la clef de voûte d'un tel système autoritaire c'est le fameux « Si c'était vrai, cela se saurait »... Hélas, non...car :
- Qui sait par exemple que seuls 1 à 10% des effets secondaires GRAVES de vaccins sont officiellement comptabilisés ?
- Qui sait que les vaccinés ne sont pas comparés de façon honnête à des non vaccinés, ce qui induit un biais majeur et contribue à « noyer le poisson » (comme le poison !)?
- Qui se rend compte que les vaccins, en tant qu'ils interfèrent puissamment et durablement avec le système immunitaire et qu'ils contiennent des constituants notoirement cancérigènes tout en restant étrangement dispensés de tests de cancérogénicité, pourraient avoir une part non négligeable et jamais calculée dans l'épidémie gravissime de cancers actuelle ?
- Qui sait que les documents confidentiels des firmes pharmaceutiques sur leurs propres vaccins listent plus de 800 effets secondaires pouvant affecter tous les systèmes du corps avec des effets aussi graves que des morts subites, des encéphalopathies, des cas d'autisme, des épilepsies, des diabètes insulino-dépendants (combien d'enfants et d'adultes sont devenus épileptiques ou diabétiques à cause d'un vaccin ?)?
- Où sont donc LES PREUVES sonnantes et trébuchantes que les vaccins n'ont pas un rôle péjoratif décisif dans une majorité de maladies auto-immunes et neurodégénaratives ?
Le pire c'est que c'est tout l'inverse qu'on a, des indices clairs que les non vaccinés sont en bien meilleure santé.
La vaccination évite donc ici ou là peut-être certains cas de complications mais il faut bien garder à l'esprit que sans aucun vaccin, tous ceux qui contracteraient une maladie naturelle donnée ne développeraient pas une complication, les complications sont l'exception et non la règle. En revanche, en vaccinant tout le monde, on court-circuite à coup sûr le système immunitaire de 100% des personnes piquées avec des produits chimiques dont on sait assurément qu'ils ne sont jamais bons pour aucun organisme ni aucune cellule vivante.
Les vaccins, c'est le degré zéro de la prévention, le nivellement par le bas de la santé publique qui contribue à rendre toute une population patraque (à court, moyen ou long terme) pour ne supprimer que des cas anecdotiques de complications graves, de loin inférieurs aux complications graves des vaccins. Un exemple parmi d'autres, les cas graves de méningites à pneumocoques sont peu nombreux en Belgique, l'incidence n'est que de 4 sur 100 000 !
En revanche, selon les données confidentielles des essais cliniques du vaccin Prevenar, le taux d'effets secondaires graves du vaccin atteint 3% des enfants, ce qui pourrait concerner (rien que pour ce seul vaccin !) jusqu'à 3800 enfants belges annuellement au vu du taux de vaccination. Quand on sait qu'en plus, les données épidémiologiques ont montré (en France mais sûrement dans les autres pays qui ont vacciné également) une hausse des méningites à pneumocoques à cause de la vaccination massive (effet pervers !)... On comprend alors mieux l'ampleur du désastre, une douzaine de méningites à pneumocoques naturelles par an chez les jeunes enfants en âge d'être vaccinés contre des milliers d'effets graves causes par un vaccin, alors faites le compte si on additionne tous les effets secondaires de tous les vaccins ... de quoi avoir le vertige !
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