Le 22 décembre 2011, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de quatre Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) transgéniques : les maïs Mir604*Ga21, Bt11*Mir604 et Bt11*Mir604*Ga21, tous trois de Syngenta, et le coton 281-24-236*3006-210-23 de Dow AgroSciences [1]. Ces quatre PGM produisent des insecticides et sont à la fois résistantes à des herbicides [2]. Les autorisations données concernent l'alimentation humaine et animale ainsi que, pour les trois maïs, l'importation et la transformation, mais pas la culture. Ces quatre décisions de la Commission européenne font suite à l'absence de majorité qualifiée au Conseil des ministres de l'Agriculture qui s'était tenu une semaine plus tôt, le 15 décembre 2011. Lors de ce conseil, la France s'était abstenue sur les quatre propositions d'autorisation présentée par la Commission européenne, comme nous l'a indiqué le ministère de l'Agriculture.

Précisons que pour ces dossiers, c'est l'ancienne procédure de comitologie qui s'applique. Ainsi en février 2011, aucune décision n'ayant été prise lors du Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et la Santé Animale (CP CASA), les ministres avaient été sollicités sur ces quatre demandes. La nouvelle procédure [3], entrée en application le 1er mars 2011 et concernant toutes les demandes d'autorisation commerciale déposées depuis, n'implique plus de passage devant le Conseil des ministres.
Concernant le coton, en France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait été saisie de cette demande, contrairement au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB). Le HCB n'a pas été saisi sur ces dossiers car il était en cours de création à cette époque précise le ministère, qui ajoute que depuis, tous les dossiers lui sont systématiquement adressés pour opinion. Le HCB aurait pourtant eu le temps d'être saisi puisque de son côté, l'Anses rendait un avis final (globalement positif) début 2011 (après un premier avis en 2005). L'Anses soulignait cependant dans son avis que Dow AgroSciences n'avait pas conduit d'étude de toxicologie sub-chronique chez un rongeur ! Une situation similaire pour les trois maïs puisque aucun n'a été l'objet d'une telle étude. En effet, les experts européens et français ont considéré que l'addition des études de toxicologie faites sur les maïs à un seul événement (Bt11, Mir604 et Ga21) suffisait. Un paradoxe surgit néanmoins concernant le maïs Bt11 puisque ce dernier n'a été l'objet d'aucune étude de toxicologie par le pétitionnaire. Seulement trois articles publiés dans la littérature scientifique par des chercheurs permettent aux experts français de l'Anses de conclure à l'absence d'impact toxicologique. On notera qu'aucun de ces papiers ne concerne une étude sur rongeur mais sur poulets, bouvillons, vaches, contrairement aux lignes directrices de l'Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) ! [4].

Côté Commission européenne, le choix d'autoriser ces quatre plantes a donc été fait malgré une actualité OGM chargée, notamment avec les débat en cours sur le miel contenant du pollen d'origine transgénique et la proposition de la Commission européenne faite aux Etats membres de pouvoir interdire nationalement la culture de PGM pour des raisons autres que sanitaires et environnementales. Après avoir délivré cinq autorisations au milieu de l'été 2010 et trois autorisations à l'entrée de l'été 2011, c'est donc pendant une nouvelle période de congés que la Commission européenne a autorisé ces quatre PGM : deux jours avant les fêtes de fin d'année !

[1] Communiqué de presse de la Commission européenne du 22 décembre 2011

[2] Voir le détail des dossiers sur Les dossiers d'autorisation d'OGM déposés dans l'UE

[3] « OGM - Nouvelle comitologie à l'UE : on cherche le « plus » démocratique », P. Verrière, Inf'OGM n°109, avril 2011, http://www.infogm.org/spip.php?arti...

[4] Avis de l'Afssa du 10 juin 2008 sur le maïs Bt11*Mir604, p5