Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d'un accord international entre le Canada et l'Union européenne.

ACTA CETA comparaison

Extrait du tableau de Michael Geist

La semaine dernière, le Parlement européen repoussait à une très large majorité (478 vs 39) ACTA, assénant à l'accord anti-contrefaçon un désaveu politique magistral. Hier, le clou s'enfonçait un peu plus dans les planches du cercueil : la commission des affaires juridiques du Parlement a sollicité de la CJUE l'abandon de la procédure pour avis lancée par la Commission européenne. Dans le même temps, en Australie, la ratification d'ACTA devrait connaître la même déconvenue.

Cependant, le sort de l'accord est loin d'être scellé. Déjà, la Commission européenne a prévenu qu'elle poursuivrait ses travaux malgré le rejet du Parlement. Surtout, des dispositions se répandent dans d'autres traités bilatéraux. Selon le professeur de droit Michael Geist, l'Europe envisage de se servir d'un accord passé avec le Canada (le CETA, Canada Eu Trade Agreement) comme cheval de Troie pour mettre en œuvre les dispositions d'ACTA (version traduite par La Quadrature du Net).

Pour arriver à cette conclusion, le juriste publie un tableau qui reprend dans une colonne les articles d'ACTA, dans l'autre ceux de CETA, dont le contenu a été divulgué. L'intéressé note un clonage quasi parfait de nombreuses dispositions du traité anti-contrefaçon avec cet accord en voie de négociation finale avec le Canada.

« Selon le document divulgué, daté de février 2012, le Canada et l'Union européenne ont déjà convenu d'incorporer de nombreuses dispositions d'ACTA dans CETA, y compris les règles sur les obligations générales relatives à l'application, la préservation des preuves, les dommages et intérêts, les injonctions et les mesures aux frontières. L'une des dispositions fait même spécifiquement référence à ACTA » remarque Michael Geist, qui note aussi que la partie pénale d'ACTA, pourtant jugée disproportionnée et peu claire par les eurodéputés, est proposée par l'Union européenne dans CETA. On y retrouve même des dispositions anti-camcording (enregistrer sur caméra un film depuis une salle de cinéma), un temps inclut dans ACTA, et préconisée maintenant par le Canada.

Dans le détail, l'accord CETA absorbe le fameux article 27 d'ACTA qui préconise notamment des sanctions contre « la neutralisation des mesures techniques efficaces ». Ce même article dispose également qu'un État signataire peut « ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d'identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits, lorsque le détenteur du droit a présenté des allégations suffisantes sur le plan juridique » (notons les mots comme « allégué », « aurait utilisé », « allégation » qui se satisfont davantage de suppositions et d'apparence, que de vérité). Michael Geist constate le même effet miroir entre ACTA et CETA dans les articles touchant aux sanctions civiles et pénales tout comme aux mesures aux frontières...

Nous reviendrons sur ce sujet prochainement, et spécialement quant au pouvoir du Parlement dans cet accord négocié par la Commission Européenne.