Traduit de l'anglais par Dominique Muselet pour Arrêt sur Info
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Disons-le tout net, il n'y a pas de « gel » ni de « saisie » en tant que tels, et il n'y en aura sans doute pas. Je peux l'expliquer sans la moindre difficulté mais, le problème, c'est que nos journalistes sont plus intéressés par les grands titres que par les faits et l'interprétation correcte de ce qui se passe.
Définissons les termes: une saisie implique une situation dans laquelle, par une décision du tribunal (ou d'une autre autorité compétente), une personne morale ou physique perd la capacité de contrôler ses actifs. Qu'est-ce que nous avons dans le cas de la Belgique ? Nous avons des lettres envoyées par des huissiers à des dizaines d'organismes dont beaucoup sont européens (par exemple Eurocontrol), pour leur demander deux choses :
- Gérez-vous des actifs qui appartiennent à l'État russe ?
- Avez-vous des dettes envers l'État russe ?
Si la réponse à ces questions est positive, il leur sera ensuite demandé de transférer ces actifs aux huissiers de justice et/ou de rembourser leur dette non pas au gouvernement russe, mais à Youkos.
Les organisations et les entreprises à qui sont envoyées ces lettres, sont sélectionnées d'une manière très simple ; un clerc regarde la liste des toutes les entités juridiques du pays en se posant cette question : « Cette entreprise pourrait-elle avoir un lien avec la Russie ? », et s'il pense que c'est possible, il envoie une lettre.
