Dans une décision du 1er novembre distribuée le 4 décembre 2012, le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU a condamné la France pour avoir violé la liberté de croyance d'un élève Sikh, renvoyé de son école pour avoir refusé de venir en classe sans son turban.

Les sikhs ont obligation de ne pas couper leurs cheveux, et le turban permet de protéger leur longue chevelure. Le turban fait partie intégrante de leur identité et en aucun cas ne peut être enlevé. Le Comité a estimé que même si la volonté de la France de faire respecter le principe de laïcité peut être considérée comme légitime, celle-ci ne permet pas de mesures qui violeraient la liberté religieuse d'un individu sans justifier que ces mesures soient nécessaires et proportionnées en apportant des preuves formelles de cela.

Le comité a jugé que la France avait violé l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (liberté de pensée, de conscience et de religion), et a condamné la France à prendre les mesures nécessaires pour dédommager l'étudiant victime de cette violation, tout en demandant à l'Etat français de revoir la loi de 2004 qui a interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

L'Etat français a 180 jours pour rapporter au Comité les dispositions prises pour se conformer à cette décision.

C'est la deuxième fois que le comité condamne la France pour violation de l'article 18 au préjudice d'un Sikh (voir ici : http://www.sapientia-portail.net/La-France-condamnee-par-le-Comite-des-Droits-de-l-Homme-de-l-ONU-pour-violation-de-la-liberte-religieuse_a1263.html )

Décision complète du Comité des Droits de l'Homme de L'ONU (en anglais) :

SikhsDecision.pdf (210.57 Ko)