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Loi étasunienne

Conformément à la loi amendée sur le copyright, les droits garantis par le droit d'auteur sont limités par la doctrine de l'utilisation équitable telle que codifiée à l'article 107 du 17 US Code, qui comprend l'utilisation de contenu à des fins telles que la critique, le commentaire, l'information journalistique, l'enseignement, les études universitaires et la recherche, lesquels relèvent tous de l'utilisation équitable par Sott.net.

Les facteurs de l'article 107 relatifs à l'utilisation équitable pèsent sensiblement en faveur d'une utilisation équitable par Sott.net : « (1) L'objectif et la nature de l'usage, notamment s'il est de nature commerciale [ici, non] ou éducative et sans but lucratif [ici, oui] ; (2) la nature de l'œuvre protégée ; (3) la quantité et l'importance de la partie utilisée en rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée ; (4) les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée [sans objet, étant donné que Sott.net ne vend pas l'œuvre en question, et ne la reproduit pas dans un format tangible ni par tout autre moyen qui permettrait sa mise en vente par des tiers ou qui satisferait une quelconque demande pour l'œuvre en question de la part d'un utilisateur final].

Loi européenne

En ce qui concerne l'utilisation de contenu protégé dans l'Union européenne, la directive européenne 2001-29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information fournit à l'article 5 une liste exhaustive des exceptions qui peuvent être appliquées par les États membres.

Parmi cette liste, les exceptions invoquées doivent couvrir la reproduction et la communication au public (puisque la publication sur Internet implique ces deux actes). Généralement, les dispenses seront fondées sur l'objectif de l'usage prévu. Par exemple, la Directive prévoit une dérogation au droit exclusif de reproduction et de communication au public lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique ; sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi.

Autre exception : « lorsqu'il s'agit de la reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d'oeuvres radiodiffusées ou d'autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n'est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'oeuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur ».

Toutes les exceptions doivent respecter le test en trois étapes, ce qui veut dire que les exceptions et limitations ne sont applicables que dans certains cas spéciaux (1) qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ou autre objet protégé (2) ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit (3).

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