Les opérateurs de télécommunications vont-ils déjà passer à l'action ?

En principe, le 11 juin marque la fin de la neutralité du Net aux USA

Le lundi 11 juin 2018, la neutralité du Net prend officiellement fin aux États-Unis, résultat du vote de trois voix contre deux qui a lieu au sein de la Federal Communications Commission (FCC), en décembre 2017. Dirigé et contrôlé par les républicains, la FCC a décidé d'annuler les règles US interdisant aux fournisseurs de services Internet de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus.

La fin de ce principe fondateur d'Internet ouvre donc la voie à davantage de liberté pour les opérateurs de télécommunications. Ces derniers seront libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l'administration Obama avait bannies avec les règles qu'elle a adoptées en février 2015.
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Depuis la publication de l'ordonnance de la FCC dans le journal officiel du gouvernement fédéral américain, des initiatives ont été prises au Congrès et par les défenseurs des libertés numériques afin restaurer la neutralité du Net. C'est le cas par exemple d'une résolution CRA qui a été déposée, depuis le mois de février, par les sénateurs démocrates. Pour information, la Congressional Review Act (CRA) est une loi qui habilite le Congrès à réviser un nouveau règlement fédéral publié par un organisme gouvernemental et, par l'adoption d'une résolution commune, à annuler ce règlement. À la mi-mai, le Sénat américain a voté la résolution pour annuler la décision de la FCC, en attendant que la Chambre des représentants - où les républicains détiennent une plus grande majorité - fasse de même. Après, le vote serait encore soumis à un veto probable du président Donald Trump qui est favorable à la suppression des règles de neutralité du Net.

« À partir du 11 juin, les fournisseurs d'accès à Internet comme Comcast pourront légalement censurer des sites, bloquer des applications et des services, et nous faire payer plus cher pour accéder à du contenu en ligne », avait déploré le site de Battle for the Net, alors qu'il appelait les Américains à contacter leurs représentants.

Le vote de la Chambre des représentants devait être fait avant le 11 juin, date prévue pour l'abolition officielle des règles de neutralité du Net de l'ère Obama. Mais du côté des représentants américains, aucun vote n'a été fait ou même prévu. Faute de réaction de leur part, la neutralité du Net prend officiellement aujourd'hui... en théorie.

Mais qu'en est-il de la réalité ?

D'une part, on ne devrait pas voir immédiatement une suppression de la neutralité du Net. « L'Internet tel que nous le connaissons ne va pas soudainement disparaître », estime Battle for the Net. C'est également ce que pense l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). « Le plus malin pour [les opérateurs de télécom] serait d'éliminer la neutralité du Net lentement, petit à petit, en espérant que les consommateurs ne remarquent rien et cessent de s'y intéresser », explique Chad Marlow, un représentant de l'ACLU. « À partir du 11 juin, on doit s'attendre à ce que les FAI ne fassent rien. Ensuite, après avoir laissé passer un peu de temps, ils brandiront leur inaction comme une preuve que nous avions tort de ne pas leur faire confiance », dit-il. « Et avant même qu'on ne s'en rende compte, l'Internet libre et ouvert auquel nous croyons aura disparu. »

D'autre part, certains États ont décidé de manière unilatérale de restaurer la neutralité du Net. Ce fut le cas de Washington, qui a été suivi par l'État de l'Oregon. New York et la Californie y travaillent également. Et bien d'autres États pourraient en faire de même, quand on sait que les procureurs généraux de 23 États américains ont attaqué la FCC en justice après la publication de son ordonnance au journal officiel du gouvernement américain.

Sources : Battle for the Net, Blog ACLU