Tour d'horizon des lois adoptées en 2019, qui auront un impact sur vos libertés.

Interdit

nterdit by Rob Sinclair(CC BY-SA 2.0) — Rob Sinclair, CC-BY
La loi Avia contre la liberté d'expression

Le 9 juillet 2019, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi portée par la députée Laetitia Avia visant à combattre la haine sur Internet.

Mauvaise nouvelle pour la liberté d'expression, symbole du recul des libertés individuelles et de l'encadrement de la parole publique, la loi Avia est sans doute la pire loi adoptée cette année. La censure réapparaît, même si déléguée à des entités privées.

La loi qui remet en cause le droit de propriété

Jeudi 28 novembre 2019, c'est une loi Lagleize qui revient sur le droit de propriété, dissociant la propriété (éternelle) du foncier, de la jouissance (limitée) du bâti.

Comme le commente Pascal Beuvelet : « Il est clairement question de remettre en cause le droit fondamental au respect de la propriété tel qu'il est fixé à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. »

Ce qui n'a bien sûr pas arrêté le législateur.

La vitesse limitée à 80km/h sur les routes françaises

Ce n'est pas vraiment une loi, mais un décret qui abaisse la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes, provoquant la colère des automobilistes.

La mesure est perçue comme contre-productive, liberticide et surtout comme un nouveau moyen pour les pouvoirs publics de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État aux dépens du contribuable.

La loi anti-gaspillage

Le 10 décembre, c'est le projet de loi anti-gaspillage qui est adopté. Prototype de la fausse bonne idée, la loi anti-gaspillage interdisant la destruction des invendus, risque de faire grimper les coûts de production sans apporter de solution concrète.

L'interdiction des plastiques à usage unique posera également de nombreux problème que nous ne tarderons pas à aborder.

La loi alimentation et ses effets pervers

Le législateur prétendait intervenir pour éviter la guerre des prix et protéger le pouvoir des agriculteurs. Il n'en fut rien. Comme le dit H16 :

« Le prix de certaines denrées augmente assez mécaniquement. Le pouvoir d'achat des agriculteurs, qui auraient dû bénéficier de cette hausse des prix, ne bouge pas d'un iota. C'est un échec. »

La loi d'orientation des mobilités s'occupe de vos déplacements

Là encore, c'est H16 qui en parle le mieux :

« On comprend qu'il s'agit avant tout d'orienter, aussi lourdement et autoritairement que possible, les choix des Français dans leurs modes de transport. L'élite a ainsi décidé, dans sa schizophrénie de plus en plus lourde et de plus en plus coûteuse, que la voiture individuelle devrait absolument être combattue par tous les moyens, tout en s'acharnant à conserver nos grands constructeurs automobiles français sur le territoire. »

En cette période de grève, les Français apprécieront la volonté du gouvernement de les rendre dépendants des transports en commun.

La loi PACTE contre la compétitivité française

Le 23 mai 2019 entre en vigueur la loi PACTE. L'objectif officiel est de renforcer le contrôle de l'État sur les investissements étrangers pour éviter le pillage de nos technologies.

En pratique, elle établit un contrôle protectionniste rigoureux des sociétés françaises. C'est un coup dur pour l'attractivité économique du pays.

La taxe sur les GAFA

Le projet de loi sur les services numériques finalement adopté le 11 juillet 2019 devait selon ses inspirateurs « rétablir une justice fiscale ».

Malheureusement, ce sont encore les consommateurs qui payeront, comme le remarquait Nicolas Marques de l'Institut économique Molinari avant son adoption :

« La théorie de l'incidence fiscale montre aussi que la taxe risque de retomber in fine, au-delà des entreprises directement visées, sur les personnes physiques. Ce sont les consommateurs, les salariés ou les actionnaires des entreprises visés par la taxe ou travaillant avec ces entreprises ou leurs partenaires qui en feront les frais. »

La loi anti-casseurs

La loi du 10 avril 2019 dite « anti-casseurs » vise à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Même si sa mesure phare sur l'interdiction administrative est retoquée, elle témoigne de volonté répressive, voire autoritaire de l'exécutif pour répondre à la crise des Gilets jaunes.