Le gouvernement a rétabli mercredi par décret l'état d'urgence sanitaire, qui avait pris fin le 10 juillet, à partir du 17 octobre à minuit sur l'ensemble du territoire national, en raison de l'aggravation de l'épidémie de Covid-19.
Paris police emergency cops crime scene
© Regis Duvignau / Reuters
Le gouvernement a annoncé ce mercredi, juste avant l'interview télévisée d'Emmanuel Macron, le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire en France, à partir du vendredi 17 octobre. C'est le Conseil des ministres qui a examiné mercredi matin un décret permettant de réinstaurer cet état d'urgence sanitaire, qui offre un cadre juridique permettant d'encadrer certaines restrictions.

"Eu égard à sa propagation sur le territoire national, l'épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises", indique le compte-rendu du Conseil des ministres.

Emmanuel Macron a notamment annoncé ce mercredi le retour à un confinement partiel et localisé, de 21h à 6h, en fonction des villes en zone d'alerte maximale. Cela concernera l'Ile-de-France et 8 métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse.

Comment est décrété l'état d'urgence sanitaire ?

L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population. Le décret s'applique sur une durée maximale d'un mois. Pour aller au delà, une loi de prorogation doit être votée.

Un état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer.

Que permet l'état d'urgence sanitaire ?

La déclaration de l'état d'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret trois mesures fortes :

- La mise en place d'un confinement partiel (limitation de la liberté d'aller et venir, de la liberté d'entreprendre et de la liberté de réunion) ou total (interdiction de déplacement hors du domicile).
- La réquisition de tous biens et services nécessaires (taxis, hôtels, ...) pour mettre fin à la catastrophe sanitaire.
- Le contrôle des prix.

Quand a-t-il été déclenché la première fois ?

Lors de la première vague de la pandémie en France, l'état d'urgence sanitaire a duré 16 semaines.

En mars, une semaine après la mise en place du confinement par le gouvernement, la loi organique du 23 mars 2020 avait instauré l'état d'urgence sanitaire en France. Celui-ci avait été prolongé une fois, après validation par l'Assemblée nationale le 9 mai, jusqu'au 10 juillet inclus. Seuls les territoires de Mayotte et de la Guyane avaient été maintenus, jusqu'en septembre, en état d'urgence sanitaire.

A noter que les parlementaires avaient validé le projet de loi permettant au Premier ministre pendant quatre mois, c'est-à-dire jusqu'au 30 octobre, de prendre des mesures destinées à endiguer l'épidémie : imposer le port du masque partout où cela est jugé nécessaire, réglementer la circulation des personnes et des véhicules, ordonner la fermeture provisoire ou réglementer l'ouverture des établissements recevant du public, limiter ou interdire les rassemblements.

Tout en s'appuyant sur les préfets, le gouvernement a ainsi appliqué la plupart de ces mesures dans les départements les plus touchés.