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La Commission européenne demande à ce que les fournisseurs d'accès Internet contribuent à la répression du téléchargement illégal, dans le cadre de nouvelles mesures visant à mieux défendre la propriété intellectuelle.

REUTERS - Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) doivent être enrôlés pour combattre "à la source" la piraterie en ligne, selon l'une des propositions d'un "paquet" législatif présenté mardi par la Commission européenne pour défendre la propriété intellectuelle dans l'UE.

Si les attentes vis-à-vis des FAI ne sont pas détaillées dans la proposition, celles-ci risque cependant d'inquiéter une industrie qui n'a pas fait preuve d'un grand enthousiasme pour appliquer en France la "réponse graduée" qui peut conduire à la déconnexion pure et simple d'un internaute coupable de piraterie.

"La Commission proposera des amendements à la directive de protection (des droits intellectuels) afin de créer un cadre permettant, en particulier, de combattre les infractions sur internet de manière plus efficace", est-il indiqué dans le texte.

"Ces amendements doivent s'attaquer aux infractions à la source et, à cette fin, encourager la coopération des intermédiaires, tels que les fournisseurs d'accès à internet."

L'exécutif communautaire souhaite par ailleurs renforcer la capacité des douanes à intervenir pour saisir des produits contrefaits dans le cadre du commerce en ligne.

Les cas de violation de la propriété intellectuelle en ligne ont presque doublé entre 2005 et 2009, passant de 26.704 à 43.572, et l'industrie considère que ce phénomène lui a coûté pas moins de 10 milliards d'euros et 185.000 emplois pour la seule année 2008.

Parmi les autres éléments de ce "paquet" législatif figurent la poursuite des travaux pour créer un brevet européen unique, la modernisation du système d'enregistrement des marques, l'extension des dénominations d'origine aux produits non alimentaires et la création d'un cadre européen unique pour le copyright et le paiement des droits.

Une consultation a également été lancée afin de juger de l'opportunité de proposer un texte sur la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles.