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Ce texte, accepté à l'unanimité en commission, intervient après un récent rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) jugeant nécessaire de remplacer "sans tarder" le bisphénol A, utilisé pour fabriquer de très nombreux plastiques, notamment dans les matériaux au contact des aliments.
Après l'interdiction en 2010 des biberons contenant du bisphénol A, cette extension à l'ensemble des contenants alimentaires est "une bonne chose", s'est réjoui le député PS et médecin Gérard Bapt, à l'origine de cette proposition de loi. Jugeant "heureux que l'intérêt général l'emporte", il a précisé que "cela tranche singulièrement avec la position du gouvernement ces dernières années".
DES EFFETS MÊME À PETITE DOSE
Fin septembre, un rapport de l'Anses avait conclu que le BPA, perturbateur endocrinien suspecté d'être en cause dans l'augmentation importante, et encore non expliquée, de maladies liées au système hormonal, comme certains cancers, a des effets "avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition". Ces effets portent sur la reproduction, le métabolisme des sucres et des graisses, ainsi que le système cardiovasculaire.
Après la publication de ce rapport, les professionnels de l'agroalimentaire, de la chimie et du conditionnement avaient redoublé d'efforts pour faire valoir qu'un produit de substitution était loin de s'imposer, et qu'ils avaient besoin de temps pour mener recherches et adaptations technologiques.
Après le vote, le Réseau environnement santé (RES), qui plaide depuis longtemps pour l'interdiction du BPA, a salué une mesure qui va "contribuer à diminuer l'intoxication du foetus via la contamination maternelle". Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne et initiateur de la proposition de loi, a a ajouté qu'après le BPA "le problème posé par les phtalates devra également être rapidement résolu".
OMNIPRÉSENT
Le Syndicat national des fabricants de boîtes métalliques (SNFBM) avait ainsi déclaré qu'une échéance au 1er janvier 2014 pour le retrait complet du BPA du secteur alimentaire était "tout simplement irréaliste". Selon lui, "l'évaluation et la validation des solutions alternatives nécessiteront un délai de plusieurs années", indispensable pour "garantir la sécurité des consommateurs".
Le bisphénol A est présent en masse dans les plastiques consommés en France depuis 50 ans et son marché mondial est estimé à 3,8 millions de tonnes produites par ans. Un mélange de phénol et d'acétone, il entre notamment dans la composition plastiques très résistants de type polycarbonate, qui servent à la fabrication de bombonnes et bouteilles d'eau réutilisables.
On en trouve également dans les résines époxydes, ou vernis, qui tapissent l'intérieur des boîtes de conserve en métal, des canettes de boisson, des couvercles de bocaux ou des capsules de bouteilles. Selon l'Anses, on trouve encore en France du BPA dans certains jouets et articles de puériculture, voire dans les tickets de caisse des supermarchés et possiblement le matériel médical.
Commentaire : Ils vont remplacer par du Bisphénol S, donc pas de panique : tout le monde pourra continuer à se faire empoisonner en toute tranquillité.