Moscovici n'imposera pas de salaire maximal pour les patrons du privé, mais met la pression sur le Medef pour le renforcement de son code de bonne gouvernance.

Pierre Moscovici, jeudi 23 mai 2013 à Rome
© Sipa PressPierre Moscovici, jeudi 23 mai 2013 à Rome
Pierre Moscovici annonce, dans un entretien au site Les Échos, qu'il renonce au projet de loi sur la gouvernance des entreprises. Autrement dit, il n'y aura pas d'encadrement de la rémunération des patrons du privé, comme dans le secteur public où l'écart maximal entre le plus petit salaire et le plus grande salaire à été fixé à 20. Le ministre de l'Économie plaide plutôt pour une « autorégulation exigeante » des patrons...

Par ailleurs, la taxe à 75 % sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an, qui doit être payée par l'employeur, sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014 et aura une durée de deux ans, a indiqué Pierre Moscovici. Le ministre de l'Économie et des Finances renonce ainsi a priori à l'idée d'une législation dédiée sur la gouvernance des entreprises.

Le gouvernement « préfère le dialogue »

« Après plusieurs mois de concertation, j'ai décidé de concentrer l'action législative sur la contribution de 75 % sur la part des rémunérations dépassant 1 million d'euros, qui sera acquittée par l'employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans », a-t-il déclaré. Le gouvernement n'ira « pas au-delà sur le plan législatif : il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises », a-t-il expliqué, ajoutant avoir « choisi d'agir dans le dialogue ».

Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, « qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ». « Nous préférons miser sur une 'autorégulation exigeante'. Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer », a-t-il insisté. Promesse phare du candidat Hollande en 2012, cette taxe à 75 % sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. L'idée est désormais de faire payer cette taxe par les entreprises employant ces hauts salaires.

« Aider les entreprises à embaucher »

En dépit de cette taxation, Pierre Moscovici a assuré les sociétés du soutien du gouvernement. « Les entreprises sont au coeur de notre politique économique : nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher », a-t-il affirmé. « Il faut d'abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime », a-t-il ajouté, citant l'exemple du crédit d'impôt compétitivité.

Il a rappelé par ailleurs que le gouvernement allait diversifier le financement des PME et des ETI « dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu'à 225 000 euros ». L'argent des assureurs sera en outre mobilisé. « Le code des assurances sera réformé en juin par décret pour permettre aux assureurs de financer massivement les entreprises. Ceci devrait permettre de dégager 90 milliards d'euros de prêts », a-t-il également rappelé.