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Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à la société américaine de faire disparaître de son moteur d'images les clichés montrant les ébats de l'ancien patron de la fédération internationale d'automobile.

Google va devoir retirer de son moteur d'images des photos montrant les ébats sadomasochistes de l'ancien patron de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), Max Mosley. Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné au moteur de recherche de faire cesser l'affichage de neuf clichés qui y étaient encore visibles. Ceux-ci étaient extraits d'une vidéo publiée en 2008 par le tabloïd britannique News of the World. Google a aussi été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à M. Mosley et 5.000 euros au titre des frais de justice.

Google a d'ores et déjà indiqué qu'il allait faire appel de cette décision. « Cette décision est préoccupante et a des conséquences sérieuses pour la liberté d'expression, affirme Daphne Keller, directrice des affaires juridiques chez Google Europe. Alors même que nous proposons déjà des outils rapides et efficaces pour retirer des contenus illicites de notre index de recherche, le Tribunal de Grande Instance de Paris nous demande de construire ce qui, nous en sommes convaincus, s'apparente à une machine à censurer. »

Un pas vers le filtrage

L'appel n'est toutefois pas suspensif, le tribunal a demandé l'exécution provisoire de la décision, c'est-à-dire le retrait dans un délai de deux mois et pendant une durée de cinq ans des neuf images, sous astreinte de 1.000 euros par manquement constaté. L'ancien patron de la FIA a en revanche été débouté de ses autres demandes, visant à obliger Google à bloquer en amont toutes les images ou films issus de ces enregistrements, qu'ils aient ou non déjà été diffusés.

La société américaine met aussi en avant plusieurs décisions de justice françaises et européennes qui condamnaient la notion de filtrage pour des intermédiaires. La Cour de justice européenne avait ainsi débouté la Sabam (l'équivalent de la Sacem en Belgique) de sa demande de filtrage, de la part d'un fournisseur d'accès à Internet, des contenus heurtant le droit d'auteur. Pour Google, cette décision de la justice française pourrait avoir des conséquences sur tous les autres intermédiaires, hébergeurs, fournisseurs d'accès, ainsi que sur les autres moteurs de recherche. Il souligne également que faire disparaître de son moteur des photos n'empêchent pas celles-ci d'être publiées sur des sites Internet.