puteaux
Sylvie Cancelloni, conseillère municipale de l'opposition, témoin hier soir de mon expulsion du conseil municipal, a déposé ce matin une main courante au commissariat de Puteaux. Ce témoignage, avec d'autres, me servira pour le dépôt de plainte que je suis en train de préparer avec mon avocat Maître Jean-Marcel Nataf :

Le maire de Puteaux s'enferre... Dans la question 22 du Conseil municipal qui s'est tenu hier soir (jeudi 16 février 2012), Joëlle Ceccaldi-Raynaud a demandé à la ville de supporter financièrement sa défense. Elle attend des contribuables de Puteaux qu'ils paient de leurs impôts ce qui relève, de toute évidence, d'une affaire personnelle sur laquelle la justice doit se prononcer. Et elle empêche Christophe GREBERT de lui répondre en le faisant sortir de force de la séance du Conseil. Scandalisés, les élus d'opposition, constatant l'impasse dans laquelle le maire s'enferme et l'illégitimité de sa réaction, quittent la salle, rendant du coup impossible le Débat d'Orientation budgétaire qui devait conclure le Conseil.

J'ai déposé ce matin (vendredi 17 février) une main courante au commissariat de Puteaux :

"Je me présente à vos services pour témoigner d'un incident qui est survenu le 16 Février à 21H20 dans les locaux de la Ville de Puteaux lors du Conseil municipal.
La question 22 du Conseil Municipal portait sur la couverture des frais de justice de Madame Ceccaldi-Raynaud dans le cadre d'une plainte déposée contre Monsieur Grébert dans l'affaire du Canard Enchainé. Monsieur Grébert prend alors la parole pour décrire la position qu'il adopte et Madame Ceccaldi Raynaud lui demande de se taire. Monsieur Grébert continue de lire son texte, Madame Ceccaldi Raynaud convoque la police, je ne peux pas dire laquelle (Municipale ou Nationale).

Dans l'instant qui a suivi l'appel de la police, débarquent 5 policiers municipaux escortés de Monsieur Souyeux qui cherchent à arracher le papier de Monsieur Grébert et à le sortir de la salle, malgré le cordon improvisé de plusieurs élus de l'opposition. Un grand chaos s'en est suivi. Pendant que Monsieur Grébert se débattait, Madame le Maire est sortie en demandant à Monsieur Lotto (un adjoint UMP) de présider la délibération, démontrant par là que la question 22 avait une dimension plus personnelle que municipale. Monsieur Grébert est littéralement soulevé par les 6 hommes et entrainé avec une grande brutalité à la sortie de la salle. Je me suis fait moi-même bousculer, j'ai dû me rattraper aux murs. Monsieur Grébert a été littéralement porté jusqu'à la salle de réception.

La grande partie des conseillers municipaux de l'opposition ont décidé de protester sur l'illégitimité de l'intervention de la police qu'elle soit municipale ou nationale en refusant de continuer à siéger et en quittant le Conseil Municipal. Une fois dehors, dans la salle de réception, je suis allée voir Monsieur Souyeux pour lui demander à quel titre il agissait ainsi et en lui demandant des éléments pour qualifier sa fonction et la raison de sa présence. Il s'est contenté de me répondre qu'il avait un ordre de réquisition, tout en refusant de me le montrer.
Je souhaite ajouter que Monsieur Souyeux est présent à chaque Conseil municipal. Je le vois depuis le début de mon mandat, en 2008, la plupart du temps dans la tribune du public, toujours accompagné d'un individu qui l'escorte discrètement, qui nous semble se faire passer pour quelqu'un de la police, mais qui nous apparait plus certainement comme un militant de l'UMP de Puteaux".

En faisant intervenir la police municipale et nationale pour forcer Christophe Grébert à se taire sur la question du remboursement de ses frais de justice dans l'Affaire du Canard Enchainé, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a peut-être ouvert la boite de Pandore...
Il n'est pas évident en effet que le maire d'une ville soit habilité à recourir à la police municipale pour empêcher un élu en situation d'exposer son point de vue sur une délibération délicate, où pourrait entrer en jeu une confusion entre intérêt personnel et défense du bien public. Fait exceptionnel, à Puteaux, chaque séance du conseil municipal mobilise une dizaine de policiers municipaux (qui, pendant ce temps là, ne sont pas ailleurs) pour un danger aussi peu avéré : Christophe Grébert lisait calmement un texte qui ne contenait pas d'atteinte à la sécurité ou au respect des personnes.

Il n'est pas évident non plus qu'un officier de la police nationale, en poste à Puteaux depuis 22 ans, présent dans la vie locale au-delà de sa fonction, soit invité systématiquement aux séances de Conseil municipal et bénéficie d'un « droit de réquisition permanent » pour répondre à l'appel de police du maire. Le fait qu'il soit vu souvent en compagnie d'un militant UMP de la ville peut prêter à confusion et ne manifeste pas sérieusement la séparation rigoureuse des genres qui s'impose dans une ville comme la nôtre.

Le Préfet des Hauts-de-Seine et la justice nous diront prochainement ce qu'il en est exactement des droits d'un maire en matière de police. S'il s'avérait qu'il y a eu un « excès » du cadre légal, nous demanderions à Joëlle Ceccaldi-Raynaud des excuses au prochain Conseil municipal qui se réunira très vite à nouveau, puisque le Débat d'Orientation Budgétaire, moment essentiel dans la préparation du budget municipal, a été reporté du fait de ce grave incident.
Sylvie Cancelloni