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ABROGATION !
Autrefois, lorsqu'un régime pathocratique de psychopathes paranoïaques, incompétents et sans remords voulaient isoler leur pays, ils fermaient simplement les frontières. Cela avait le bénéfice d'empêcher aux ennemis externes d'entrer tout en gardant à l'intérieur tout ceux qui auraient voulu partir. Bien entendu, la plus grande menace pour une pathocratie vient de l'intérieur : des gens qui souffrent du contrôle des oligarques qui se moquent totalement du bien-être de leur peuple. Toutefois, de nos jours, la bataille sur le « front intérieur » n'est pas tant en cause ou de nature ouvertement totalitaire. (Cependant, elle peut être tout aussi brutale : la police étasunienne tue impunément des civils.)

Prenez la FATCA par exemple.

Obama a promulgué cette législation ridicule - la Foreign Account Tax Compliance Act [loi de respect des obligations fiscales des comptes à l'étranger - NdT] - en 2010 lorsqu'elle fut glissée dans un projet de loi sans aucun rapport et sans examen ou analyse législatifs. Elle existe soi-disant pour augmenter les recettes fiscales des États-Unis en sévissant contre les investissements étrangers et les sources de revenus des citoyens étasuniens en dehors du pays. Elle exige de pratiquement toute institution financière étrangère possédant un « individu étasunien » dans leurs livres et de toute entreprise étrangère bénéficiant de patrons américains qu'elles déclarent ces informations financières. Au niveau gouvernemental, la FATCA est imposée par le biais d'un accord intergouvernemental. Comme l'explique un blogueur expatrié :
Avec la FATCA, telle qu'elle est promulguée, les institutions financières étrangères sont pour l'essentiel tenues de fournir directement au fisc les informations relatives aux comptes détenus par des citoyens étasuniens. Cette divulgation comportera le nom, l'adresse et le numéro d'identification fiscal de chaque titulaire de compte étasunien ; le numéro de compte ; le solde et la valeur des comptes ; les grosses rentrées et les gros retraits ou paiements sur le compte ; et d'autres informations relatives au compte exigées par le fisc. Si les institutions n'obtempèrent pas, elles se verront frappées d'une retenue fiscale de 30 % sur tous les paiements de source étasunienne, y compris sur les bénéfices des ventes d'actions et de titres étasuniens (coupant ainsi efficacement l'institution de toute opportunité d'investissement étasunien rentable).
Pensez-y simplement comme à une solution de rafistolage excessivement complexe, extrêmement coûteuse, chronophage et auto-destructrice du droit fiscal étasunien actuel qui est déjà suffisamment mauvais. Un impôt forfaitaire aurait été non seulement plus simple, son respect plus important et ses recettes probablement plus élevées, comme l'a découvert la Fédération de Russie lorsque Poutine a réformé le droit fiscal existant en mettant en place un impôt forfaitaire de 13 % en 2001, ce qui a abouti à une augmentation de 25 % des recettes fiscales rien que la première année. Mais non, plutôt que de soulager la détresse du chien mourant que constitue le système fiscal étasunien, le gouvernement tente de résoudre des problèmes fiscaux idiots en augmentant l'idiotie des lois.

La FATCA est entrée pleinement en vigueur en juillet de cette année, après la date limite de signature des pays étrangers pour ratifier l'accord sur la divulgation au fisc par les institutions financières étrangères des informations relatives à leurs clients américains. Il est important de noter que ces « accords intergouvernementaux » ne sont même pas légaux. Ils ne sont qu'un exemple de plus de l'« exécutif » excessif du président Obama. La FATCA fournit deux « modèles » entre lesquels les autres pays peuvent (comprenez « doivent ») choisir. Le modèle 1 exige que l'institution financière étrangère déclare les avoirs des citoyens étasuniens à l'administration fiscale de leur pays qui transmettra alors ces informations au fisc américain. Le modèle 2 charge l'institution financière étrangère elle-même de divulguer les informations des clients étasuniens directement au fisc et, notamment, le gouvernement étranger doit accepter de revoir à la baisse toute barrière légale s'opposant à cette déclaration.

La FATCA oblige en réalité tous les gouvernements étrangers et leurs institutions financières à se comporter comme une extension du fisc américain sous la menace de nuire financièrement aux institutions financières sous le coup de retenues de paiement de la part des États-Unis. En gros, c'est du terrorisme financier de la part du gouvernement étasunien qui force des pays soi-disant souverains à fragiliser, si ce n'est détruire, les droits de protection des renseignements personnels financiers des citoyens étrangers. Le Département du Trésor des États-Unis semble confirmer le but réel de la FATCA en tentant de dissiper certains « mythes » à propos de cette législation draconienne :
Mythe n°2 : Certains prétendent que les citoyens étasuniens vivant à l'étranger deviendront des parias de la finance internationale.

FAIT : Les retenues de la FATCA s'appliquent aux investissements étasuniens des institutions financières étrangères que celles-ci possèdent ou non des détenteurs de compte étasuniens, donc se détourner des titulaires de compte étasuniens ne permettra pas aux institutions financières étrangères d'éviter la FATCA. Nous nous attendons à ce que de nombreux gouvernements, si ce n'est la plupart, appliquant la FATCA par le biais d'accords intergouvernementaux, exigeront de leurs institutions financières qu'elles identifient et déclarent tous les détenteurs de compte non-résidents et pas seulement les étasuniens.

Ces gouvernements sont d'accord avec les objectifs politiques de la FATCA et veulent faciliter la collecte d'informations sur les comptes à l'étranger de leurs propres résidents. Par exemple, 19 pays ont déjà annoncé un projet pilote d'échange d'informations bancaires sur leurs résidents mutuels qui seront collectées par les gouvernements en adéquation avec la diligence voulue et les procédures de divulgation de la FATCA.
Cela pourrait expliquer pourquoi la législation, en ce qu'elle cible les citoyens étasuniens vivants à l'étranger, est autant inefficace. C'est comme si elle avait été conçue pour échouer à cet égard.

Le monde s'est uni en réponse à la nouvelle de la FATCA : un des plus grand groupe financier d'Asie a cogité sur les façons de se débarrasser des investissements du Trésor étasunien pour l'éviter ; les banques de Taïwan ont annoncé qu'elles réduiraient leurs avoirs en obligations américaines ; les financiers en Inde, en Australie, au Canada, en Allemagne, à Hong Kong, à Singapour et ailleurs se sont fâchés. Comme si les États-Unis ne pouvaient pas s'y attendre ! S'il y a un domaine dans lequel Obama se débrouille bien (hormis d'être un lecteur de téléprompteur convenable), c'est d'amener le monde à haïr les États-Unis. Autrement dit, bien sûr que les pays étrangers accepteront de s'y plier. Mais il est beaucoup plus facile pour les institutions financières étrangères de se laver entièrement les mains du FATCA en refusant en premier lieu de traiter avec des Américains. Et c'est exactement ce qui s'est produit. L'ancien employé sénatorial et diplomatique étasunien James George Jatras a écrit pour Forbes :
Soi-disant que la FATCA vise les tricheries fiscales des « gros richards » américains dont l'argent est planqué à l'étranger mais elle ne comporte pas une seule disposition ciblant la réelle évasion fiscale. À la place, la FATCA crée à tort et à travers une rafle d'informations du style NSA exigeant - sous la menace de sanctions - de toutes les institutions financières non étasuniennes (banques, caisses d'épargne et de crédit, compagnies d'assurance, fonds d'investissement et de pension, etc.), dans chaque pays du monde, qu'elles divulguent au fisc les données de tous les comptes étasuniens spécifiés. Aucune preuve ou même une suspicion de méfaits n'est nécessaire.

Espérant éviter les menaces de sanction et les coûts écrasants du respect de la loi, partout dans le monde, les institutions se débarrassent des comptes américains et se défont des États-Unis, ce qui déstabilise alors les emplois américains. Des experts ont qualifié la FATCA de « loi écervelée » (Jim Rickards), de « pure idiotie » (Henry Bouma), de « la pire partie du Code des impôts » (Dan Mitchell), d'un « acte de strangulation économique » (Richard Rahn), de « loi maladroite, inéquitable et hypocrite » (The Economist) et de « coup de massue porté aux emplois américains et plus largement à l'économie étasunienne » (Nigel Green).
Les propriétaires de Sott.net en ont fait personnellement les frais lorsque leurs comptes français ont été sommairement fermés en juillet de cette année. Il nous reste encore à trouver une banque française qui accepte de nous ouvrir un nouveau compte. Et nous ne sommes pas les seuls. Les expatriés américains de toute la planète sont traités comme des lépreux par des institutions financières manifestement épouvantées par les 30 % de pénalité et voient leurs comptes être fermés sommairement et se faire dire de trouver une autre banque, ce qui s'avère impossible à faire. Il y a clairement quelque chose qui cloche fortement dans la manière dont le gouvernement étasunien décrit la FATCA et la façon dont les institutions financières étrangères y répondent. Le Département du Trésor des États-Unis déclare que « les dernières réglementations exemptent de vérification tous les comptes individuels préexistants de 50 000 $ ou moins », pourtant les propriétaires de Sott.net et bien d'autres citoyens étasuniens révoltés se sont vus à maintes reprises refuser l'accès à des comptes bancaires européens simplement parce qu'ils étaient des citoyens étasuniens résidant légalement dans des pays de l'UE. Si, comme le déclare le Département du Trésor des États-Unis, « se détourner des titulaires de compte étasuniens ne permettra pas aux institutions financières étrangères d'éviter la FATCA », alors pourquoi le font-elles en masse ?!

Il y a environ 21 mille milliards de dollars d'investissements étrangers aux États-Unis. Si rien qu'une partie en était retirée, cela pourrait être dévastateur pour l'économie américaine, dépassant grandement le milliard de dollars et quelques attendus de recette annuelle supplémentaire que la FATCA pourrait rapporter au fisc. Comparez ce milliard de dollars aux recettes fiscales annuelles de 2 mille milliards de dollars des États-Unis pour avoir une idée d'à quel point il est ridicule de croire que cette législation soit réellement conçue pour rapporter de l'argent.

Simon Black, fondateur de Sovereignman.com explique :
« Les États-Unis sont le premier paradis fiscal au monde et pourtant terrorisent toutes ces places financières (par le biais de la FATCA) ; le plus grand coupable dans cette mascarade, ce sont les États-Unis. S'ils veulent résoudre le problème, pourquoi ne pas rendre le Code des impôts plus attractif ? Et le truc marrant, c'est que la majeure partie de l'argent qui se trouve à l'étranger provient des grandes entreprises, du Fortune 500, et les comptes à l'étranger sont autorisés par le Code des impôts étasunien. »

En effet, les États-Unis font preuve d'une certaine hypocrisie en faisant mondialement la chasse aux évadés fiscaux étasuniens, et en exigeant des institutions financières étrangères qu'elles le fassent, tout en les laissant faire sur leur propre sol et pour n'importe qui au niveau mondial sur leur territoire, comme au Delaware, le premier paradis fiscal de la planète. Ceci empêche la réciprocité des États-Unis quand il s'agit du partage des recettes fiscales avec d'autres pays et, en outre, cela sape les initiatives d'un mouvement mondial visant à s'attaquer à l'évasion fiscale.

« Le Delaware est puissamment protégé par des lobbys politiques au États-Unis. Un nombre immense d'entreprises du Fortune 500 se sert du Delaware et c'est pour cela qu'il sera très difficile de faire accepter la réciprocité au Congrès. », a déclaré John Christensen, directeur du Tax Justice Network à Londres. « Certaines des plus extraordinaires discussions que j'ai eues ont peut-être eu lieu au Wyoming où les entreprises de service et les sociétés de gestion semblent se faire concurrence pour être les plus irrémédiablement secrètes et illégales. »
Ce n'est pas un secret que plusieurs services de renseignements étasuniens (et bien évidemment le fisc) collectent des données sur pratiquement chaque aspect de la vie des citoyens étasuniens. Malgré la portée mondiale de la NSA, il semble que l'administration d'Obama use de terrorisme financier pour obliger les gouvernements étrangers et leurs institutions financières à devenir des branches de la NSA pour recueillir des données à la fois sur les citoyens étasuniens à l'étranger et sur les résidents étrangers dans son propre pays, tout en protégeant les politiciens étasuniens et leurs petits copains des multinationales qui, en règle générale, ne paient absolument aucun impôt. Si tout cela aboutit à ce que les citoyens étasuniens vivant à l'étranger deviennent des « parias de la finance internationale », alors ainsi soit-il. Les dommages collatéraux n'ont jamais été un problème pour le gouvernement des États-Unis, quel qu'il soit.

Les citoyens étasuniens, anciens citoyens étasuniens et détenteurs de la carte verte, peuvent signer ici une pétition auprès du Congrès pour abroger la FATCA. Oui, on sait, bon courage ! Mais c'est mieux que de ne rien faire du tout !