Comment: Merci aux politiciens de nous confirmer encore le danger qu'ils représentent. On peut se tortiller comme on veut pour trouver des justifications à l'utilisation de cet alinéa : le 49-3 existe pour empêcher de voter, ni plus ni moins. Imposer ce qui a toutes les chances d'être rejeté. On ne va pas pleurer quelques illusions perdues concernant ♫♪ les bulletins de vote, ♪ la justesse de la démocratie, ♪♫ le pouvoir du peuple,♫♫, la droiture ♪, l'honnêteté ♫ et pipeauti et pipeauta : ne sait-on pas déjà que cela n'a jamais existé ? Ce qui existe très concrètement par contre, c'est une bande de dirigeants à l'esprit corrompu, qui trouvent en la politique le moyen d'exprimer parfaitement leurs pathologies mentales. Autoritarisme par-ci, mensonge par là, manipulation, coercition, corruption, déni de la réalité : un arsenal d'une grande utilité pour une catégorie de personne qui a fait du langage une arme dévastatrice.
Et à propos de paroles concernant le 49-3 :
François Hollande parlait de « brutalité » et Manuel Valls proposait l'abrogation de l'article, sauf pour les textes budgétaires.
François Hollande et Manuel Valls ont toujours milité contre le recours au 49-3. « Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire» avait énuméré François Hollande dans les couloirs de l'Assemblée nationale en février 2006 en plein débat sur le CPE. « C'est bien le signe que le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l'ampleur », avait encore dit le député de Corrèze de l'époque dénonçant « un passage en force » et « une violation des droits du Parlement ».
Quant au Premier ministre, député alors, il proposait en mai 2008 avec dix autres députés socialistes (dont Bruno Le Roux) l'abrogation de l'article 49-3, sauf pour les textes budgétaires. « Seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptés par la voie de l'article 49, alinéa 3. Il est indispensable que tous les autres fassent l'objet d'un vote ». Le pouvoir leur a visiblement fait changer d'avis alors qu'ils devraient y recourir pour la deuxième fois durant ce quinquennat.
© PHOTO AFP Manuel Valls a recouru ce mardi après-midi à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le controversé projet de loi sur le travail.
« Aujourd'hui, j'exprime et nous exprimons clairement une fronde contre la division », a lancé le chef du gouvernement, en visant les députés socialistes frondeurs opposés au texte. « Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l'ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d'abandonner le compromis que nous avons construit et d'offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes dues à une minorité de blocage », a-t-il plaidé.
Le projet de loi est considéré ainsi comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée et oblige le gouvernement à démissionner.
L'article 49.3 permet en effet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle, qui a été brandie 84 fois depuis 1958, a déjà été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.
Pas de compromis sur les accords d'entreprises
Dans le projet de loi travail soumis au 49-3, le gouvernement renonce à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques et à surtaxer les CDD, mais ne retiendra pas l'ultime « compromis » du rapporteur sur les accords d'entreprises, a indiqué mardi l'entourage de Manuel Valls.
Sur les licenciements économiques, l'exécutif renonce à introduire un critère national et « revient au droit actuel », qui retient une appréciation au niveau mondial, a-t-on précisé. Concernant la surtaxation des CDD, envisagée via un amendement gouvernemental, « on renvoie aux partenaires sociaux », selon la même source. Sur l'article 2 du texte, « qu'on considère comme le cœur nucléaire », le gouvernement ne retiendra pas l'ultime « compromis » proposé lundi par le rapporteur Christophe Sirugue pour tenter de parvenir à un compromis avec les députés socialistes opposés au texte, selon la même source.
« Le pays doit avancer »
L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle « parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser », a argué le chef du gouvernement devant les députés.
Dénonçant « la conjonction des oppositions » qui « peuvent bloquer le texte » et le « spectacle » donné par les débats houleux lundi soir à l'Assemblée, le Premier ministre a une nouvelle fois défendu « un texte élaboré collectivement qui est un bon texte pour le pays, et surtout un acte de confiance dans le dialogue ».
« Il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale », a dit M. Valls au sujet du projet de loi qui suscite des manifestations menées par la CGT et FO, qui s'est empressé de dénoncer ce passage en force, par la voix de son secrétaire général Jean-Claude Mailly, sur BFMTV :
Motion de la droite
À droite, les députés LR et UDI ont d'ores et déjà déposé leur motion de censure du gouvernement, dénonçant « l'impasse dans laquelle François Hollande a mené (le) pays ». Un débat est prévu jeudi à l'Assemblée sur cette motion de censure.
La droite, qui avait annoncé par avance cette initiative, a usé de cette prérogative bien avant la fin des 24 heures imparties par l'article 49-3 de la Constitution. « Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays », selon le texte de la motion, transmis à l'AFP.
Au PS, les « frondeurs », visiblement pas tous sur la même ligne, devaient se réunir pour décider « collectivement » de leur position, voire d'une éventuelle motion de censure de gauche. Le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a estimé « inconcevable » que des députés PS puissent voter la motion de censure déposée par Les Républicains et l'UDI.
« Fin de règne crépusculaire »
Le parti communiste et le candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, unis en 2012 dans le Front de gauche, ont appelé mardi les députés à voter une motion de censure contre le gouvernement.
« Fin de règne crépusculaire : le recours au 49-3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail ! Qui veut l'empêcher doit voter la censure ! », a estimé le cofondateur du Parti de gauche dans un court communiqué. « Pas d'élégance des dégoûtés face aux dégoûtants », a poursuivi M. Mélenchon, estimant qu'« il faut des manifestations du front du refus le jour du vote. Et dès maintenant ».
Quatrième recours au 49-3 pour Manuel Valls
L'article 49-3 de la Constitution, que Manuel Valls a utilisé ce mardi pour la loi Travail a déjà été brandi trois fois par le Premier ministre.
Le 17 février 2015, Manuel Valls utilise le 49-3 pour faire passer en première lecture le projet de loi d'Emmanuel Macron «pour la croissance et l'activité», face à l'opposition attendue de députés PS, hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Les députés UMP et l'UDI déposent une motion de censure. Le Front de gauche dit qu'il la votera. Le 19 février, la motion ne recueille que 234 voix et est rejetée.
Les 16 juin et 9 juillet, nouveaux recours au 49-3 pour le même texte, sans motion de censure dans le second cas. Le texte est donc définitivement adopté.
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