Huit ans après la découverte de la fameuse liste comportant le nom de 3 000 contribuables français suspectés de frauder le fisc, HSBC vient d'échapper à un procès pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
HSBC
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HSBC a ainsi préféré directement négocier avec le Parquet selon la procédure du plaider coupable, en s'acquittant d'une amende dérisoire de 300 millions d'euros !

La « Justice » française, en acceptant un compromis avec la banque, protège de fait les 3 000 fraudeurs fiscaux.

Elle fait un véritable cadeau à cette grande banque en lui évitant un procès public qui aurait révélé au grand jour un système de fraude fiscale bien rôdé. Hervé Falciani, ex-informaticien de HSBC, avait déjà révélé l'ampleur d'un « système » contre lequel l'Etat Français est sourd et impuissant. Nicolas Dupont-Aignan, élu Député de l'Année en 2013 pour son rapport parlementaire sur la fraude fiscale, co-écrit avec Alain Boquet, est l'auteur du livre Les Voleurs de la République, qui dénonçait déjà les pratiques scandaleuses d'évasion fiscale qui coûtent chaque année près de 60 Mds € à l'Etat et avait révélé pour la première fois le dossier HSBC.

Au moment de l'affaire des « Panama Papers », où les dirigeants français ont rivalisé de commentaires et d'effets d'annonces sur l'évasion fiscale, cette décision du Parquet anéantit tous les espoirs que nous pouvions avoir sur une lutte sans merci contre la fraude fiscale. Qui a-t-on voulu protéger ?

L'étendue de cette fraude au sein de nos élites, susceptible d'évidents conflits d'intérêt, atteint un niveau insupportable tout comme la complaisance de la Justice face aux délinquants en cols blanc.

Pour mettre fin à ces agissements, il est venu le temps des condamnations et non des arrangements et des copinages. Cette décision est profondément injuste pour tous les Français qui sont eux chaque année matraqués d'impôts.

Il est urgent de responsabiliser ces banques qui se croient au-dessus des lois.

Rien n'a fondamentalement changé depuis.