Pour la seconde fois en moins d'un an, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le texte de loi réprimant la consultation habituelle de sites jihadistes : pour les « Sages », cette mesure porte atteinte à la liberté de communication au nom de la lutte antiterroriste.

Conseil Constitutionnel
© ARCHIVES AFPLe Conseil constitutionnel estime que cette mesure porte atteinte à la liberté de communication au nom de la lutte antiterroriste.
Le texte portant sur ce nouveau délit avait été censuré par le Conseil constitutionnel le 10 février 2017 avant d'être rétabli dans la loi 18 jours plus tard par le Parlement dans une version modifiée

L'article incriminé sanctionnait de « deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme ».

Le but de ce nouveau délit était pour le gouvernement de l'époque, sous la présidence Hollande, de « prévenir l'endoctrinement d'individus susceptibles de commettre ensuite de tels actes », alors que la France est confrontée une vague d'attentats jihadistes.

Les juges constitutionnels ont estimé que ce second texte portait lui aussi « atteinte à la liberté de communication » qui n'était pas « nécessaire, adaptée et proportionnée ». Sa censure prend effet immédiatement.

Invoquant l'absence de nécessité du texte, les « Sages » rappellent la liste des lois existantes visant à prévenir et réprimer les actes terroristes. Depuis février, l'arsenal antiterroriste a été complété avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.