La Russie a organisé à La Haye le 26 avril dernier, au sein de l´OIAC (Organisation pour l´Interdiction des Armes Chimiques), une réunion afin d´écouter le témoignage de plusieurs personnes sur la prétendue attaque chimique de Douma par les forces armées syriennes (voir note parue dans Le Figaro). Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ainsi que 14 autres États Membres de l´OIAC ont circulé le même jour une déclaration conjointe. Celle-ci dénonce l´initiative russe en des termes inusités et sera l´objet de quelques réflexions dans les lignes qui suivent. On y lit, par exemple, que:
syrie
© Inconnu
Photo de la réunion tenue à La Haye sur l´incident de Douma le 26 avril 2018 extraite de l´article du journaliste Jonathan Cook, intitulé "The west closes its ears to Douma testimony",
"Aujourd'hui, la Russie a décidé d'organiser une prétendue réunion d'information au siège de l'OIAC, qui n'est rien d'autre qu'un simple exercice de propagande. Pire encore : en présentant l'information dans les locaux de l'OIAC, la Russie tente de donner la fausse impression que l'OIAC a organisé cette réunion à la demande de la Russie"


Commentaire : (voir hyperlien officiel et texte de ladite déclaration conjointe reproduit dans son intégralité à la fin de cette note).

L´article du journaliste Jonathan Cook, intitulé "The west closes its ears to Douma testimony", disponible ici


Douma ou la certitude totale de certains face aux allégations d´usage d´armes chimiques circulant sur les réseaux sociaux

Comme chacun le sait, sur le dossier syrien, les États-Unis, France et le Royaume-Uni sont convaincus, même en l´absence de preuves ou d´enquête in situ, de la responsabilité directe des autorités syriennes concernant l´usage d´armes chimiques lors de l´incident de Douma du 7 avril dernier. D´autres États par contre, attendent d´abord de voir les résultats de l´enquête qu´une équipe de l´OIAC doit mener sur le terrain.

Des correspondants occidentaux comptant avec une vaste expérience sur le terrain, arrivés les premiers sur les lieux de Douma, comme Robert Fisk (The Independent, Royaume-Uni) ont décrit des choses assez différentes de celles affirmées par la France et ses deux partenaires anglo-saxons (voir son article intitulé "The search for truth in the rubble of Douma - and one doctor's doubts over the chemical attack", disponible ici).

Cette bataille entre certitude des uns et zones grises et incertitude généralisée par d'autres, a provoqué de sérieux remous, comme nous le verrons.

État voisin de la Syrie, Israël fut l´un des premiers États à inculper directement les autorités syriennes (voir note de Haaretz).

Il est bon de rappeler qu´il y a quelques années, le Quai d´Orsay en France s´était montré un peu plus prudent sur la question complexe en Syrie de l´imputation des faits allégués:
"La difficulté à laquelle nous sommes confrontés, c'est de passer du stade de l'indice ou de l'information à celui de la preuve au sens des procédures de vérification internationale. Plus difficile encore est de passer de la preuve à l'imputabilité, c'est-à-dire à la capacité de désigner qui a utilisé de telles armes. Pour passer ainsi de l'indice à la preuve et de la preuve à l'imputabilité, la première chose à faire est d'aller vérifier sur place" (voir Point de presse, du 16 avril 2013).
17 États signataires sur 192

L´OIAC compte 192 États Membres (voir liste officielle): le seul État manquant à l´appel, et ce au plan mondial, étant Israël (voir état officiel des signatures et ratifications de la Convention portant sur l´interdiction des armes chimiques).

On notera qu´aucun État d´Afrique, ni d´Asie, ni d´Amérique Latine n´a accepté de souscrire la déclaration conjointe du 26 avril 2018, et qu´en Europe, seuls l´Allemagne, le Danemark, l´Italie, l´Islande et les Pays-Bas ainsi que la Bulgarie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et les trois États baltes ont accepté de le faire. L´Australie et le Canada complètent la liste des signataires.

La déclaration conjointe est précédée, tout du moins sur le site officiel de la diplomatie française, par un texte citant le délégué de la France à l´OIAC usant d´un ton et une expression assez rares dans des communiqués officiels. Selon le délégué de la France,
"cette réunion n'était qu'une mascarade sordide : « Elle ne surprend pas de la part du gouvernement syrien qui n'est pas à une obscénité près, ayant massacré et gazé son propre peuple depuis plus de 7 ans. Il devra rendre des comptes. Nous y veillerons. C'est plus étonnant de la part de la Russie qui ne peut espérer tromper personne avec une manœuvre aussi grossière. »"
La prudence affichée en matière d´imputation précitée de la part du Quai d´Orsay en avril 2013 semble s´être évaporée, et ce délégué semble contredire l´affirmation de la France d´avril 2013, lorsqu´il se réfère à une période de temps de "plus de 7 ans".

On le comprendra sûrement en lisant et en relisant ce texte (placé dans son intégralité à la fin de cette note), la France (et ses alliés anglo-saxons) n´est pas du tout d´accord avec la démarche entreprise par la Russie, et a jugé utile et opportun de hausser le ton, quitte à innover en matière diplomatique. On relèvera, entres bien d´autres détails dans le texte, cette déclaration conjointe de l´usage du mot "témoins" entre guillemets et "témoignages" sans guillemets, en fonction de l´effet souhaité par ses rédacteurs.

Une lecture minutieuse de la part de fins connaisseurs du style et des formalités qu´exigent les us et coutumes diplomatiques à La Haye devrait pouvoir aider à déceler ce qui motive un État (ou dans ce cas, un groupe d´États) à ne pas en faire usage.

On se doit de remarquer que cette déclaration conjointe ne figure pas sur le site de la diplomatie allemande (voir site officiel) ni sur celui de la diplomatie danoise (voir site officiel), ni italienne (voir site officiel) ni canadienne (voir site officiel). Nous remercions par avance nos lecteurs connaisseurs de langues slaves de bien vouloir nous indiquer quels États d´Europe orientale ont procédé à sa diffusion, afin de mieux apprécier l´effort soutenu de divulgation mené par la France, notamment par rapport aux autres États signataires.

Une autre remarque liée à la divulgation du texte de cette déclaration tient au fait que les références faites dans la presse de cette déclaration conjointe sont peu nombreuses, presse française inclue. Faire signer par 17 délégués en représentation de leurs États respectifs un texte pour ne le diffuser que sur le site de l´un deux est une démarche en soi originale. Faire en sorte que la presse ne s´y intéresse pas, renforce l´originalité précitée.

Le contexte de cette déclaration conjointe

Rappelons que suite aux frappes aériennes menées par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni le 13 avril dernier en Syrie, divers sites et analyses ont mis en doute la responsabilité directe de la Syrie dans l´incident de Douma, et dénoncé le véritable "fiasco" de cette opération du point de vue militaire; tandis que bon nombre de juristes ont conclu leurs analyses en réaffirmant l´illégalité de ces frappes au regard du droit international et des dispositions de la Charte des Nations Unies de 1945 concernant l´emploi de la force armée. La Russie pour sa part a dénoncé le fait d´accuser les autorités syriennes sans avoir la moindre preuve sur leur responsabilité directe concernant l´usage d´armes chimiques et a trouvé quelques éléments qui prouveraient que l´incident de Douma n´est qu´un montage.

24 heures avant de lancer la frappe tripartite, le Secrétaire de la Défense nord-américain en personne avait reconnu ne compter avec aucun élément de preuve ("évidence"), si ce n´est des informations circulant sur les réseaux sociaux ("social media indicators" selon l´expression utilisée) : voir sa réponse donnée pendant sa comparution, disponible sur ce lien de twitter.

Sur le plan juridique, on lit dans cette analyse des Professeurs Olivier Corten et Nabil Hajjami, intitulée "Les frappes des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France en Syrie : quelles justifications juridiques ?", que :
"Cela dit, à force de multiplier les précédents dans lesquels on écarte purement et simplement le droit international au nom d'impératifs moraux ou politiques que l'on définit et interprète soi-même, la norme elle-même tend à s'estomper, si non à disparaître."
Violer le droit international sous prétexte de le défendre : un pari dangereux

Dans le texte de la déclaration conjointe, on lit que pour les 17 États signataires :

"Obstruction, propagande, désinformation sont autant de tentatives visant à porter atteinte au cadre multilatéral".

Il s´agit d´une phrase qui devrait faire sourire de nombreux spécialistes ayant dénoncé l´action unilatérale (menée par trois États qui sont Membres Permanents du Conseil de Sécurité) en violation des dispositions de la Charte des Nations Unies. Concernant cette dernière, il est bon de rappeler que suite aux attentats de Paris de 2015, la France avait présenté un projet de résolution au Conseil de Sécurité omettant toute référence à la Charte. Nous avions à cette occasion indiqué que :
"La France, à cet égard, avait surpris bien des observateurs en présentant, suite aux attentats de Paris, un projet de résolution au Conseil de Sécurité (voir le texte de la « blue version » diffusée aux membres du Conseil) sans aucune mention à la Charte des Nations Unies dans le dispositif du texte : une grande première pour la diplomatie française, qui mérite d'être soulignée"
(voir notre note intitulée "Contre une invocation abusive de la légitime défense face au terrorisme", publiée par Dommagescivils et disponible ici).

Du point de vue politique, il est clair que les trois États auteurs de la frappe du 13 avril, en s'associant de la sorte (sans attendre d´avoir des éléments de preuves vérifiés et vérifiables) ont perdu le peu de crédibilité qu´ils maintenaient encore au Moyen-Orient, et plus particulièrement la France. Sur la date choisie pour lancer leur raid tripartite du 13 avril, elle coïncide avec l´arrivée en Syrie de l équipe envoyée par l´OIAC pour enquêter l´incident de Douma.

Sur ce détail et quelques autres, nous renvoyons le lecteur à notre article sur les réactions officielles en Amérique Latine suite à ces frappes en Syrie, intitulé "Yo sospecho, tú sospechas, ... nosotros bombardeamos": a propósito del bombardeo realizado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido en Siria y las reacciones oficiales suscitadas en América Latina" (texte en espagnol, disponible ici).

Frappes illégales en Syrie basées sur des rapports de services secrets

L´absence de preuves concernant la responsabilité de la Syrie lors des divers incidents dans lesquels l´usage de substances chimiques est allégué n´est plus un obstacle pour procéder à des frappes aériennes contre la Syrie. Ce constat s´était vérifié lors de la frappe nord-américaine d´avril 2017, réalisée de façon solitaire, et s´est confirmé le 13 avril dernier.

On notera que suite au bombardement réalisé par les États-Unis au mois d´avril 2017, un rapport des services secrets de la France avait rejoint les conclusions de leurs homologues nord-américains (nous renvoyons à un bref article de notre part, intitulé "Armes chimiques en Syrie: à propos du rapport des services de renseignements français", disponible ici).

L'annonce officielle de "preuves irréfutables contre la Syrie" par la France a été faite quelques jours avant le premier tour des élections, le 19 avril 2107 (voir déclarations du chef de la diplomatie contenues dans cette note de presse parue dans Le Parisien). Comme indiqué, ce rapport de la France avait été précédé par un rapport des États-Unis : ce que l´on sait moins sur ce dernier, c´est qu´un expert nord-américain du MIT (Massachusetts) l´avait qualifié de "obviously false, misleading and amateurish intelligence report" (sic.)(Note 1).

En guise de conclusion

On se souvient qu'en septembre 2013, la France a failli déclarer la guerre à la Syrie. Le volte-face du Président Barack Obama avait obligé à revoir le dispositif militaire de la France prévu (voir note de presse intitulée "L'été où la France a presque fait la guerre en Syrie" parue en septembre 2014 dans Le Monde). On lit dans la note précitée que:
"Mercredi 4 septembre, le jour du débat prévu à l'Assemblée nationale, François Hollande convoque ses principaux ministres et collaborateurs pour un conseil restreint, à 11 h 30, à l'Élysée. « Le président insiste sur la nécessité d'apporter des informations d'origine françaises pour valider un argumentaire en quatre points, raconte un témoin : c'est une attaque chimique, massive, contre des civils, orchestrée par le régime de Bachar Al-Assad ».
Il faut remercier Le Monde de tenir aussi bien informés ses lecteurs, et noter que l´argumentaire sollicité par le Président Hollande rappelle une idée provenant cette fois de son homologue, le Président Obama (Note 2).

La déclaration conjointe du 26 avril 2018 semble confirmer que, presque cinq ans plus tard, la France maintient toujours la même stratégie en Syrie et qu´elle a trouvé un partenaire aux États-Unis disposé à l´accompagner, rapports des services secrets aidant. Toute tentative afin de démontrer autre chose que la responsabilité directe des autorités syriennes, est malvenue et doit être combattue: le concours d´autres États est plus que bienvenu pour y parvenir.
Notes:

Note 1: Ce rapport des services de renseignements des Etats-Unis (voir texte complet) rédigé afin de justifier cette action militaire contre la Syrie a été analysé par un spécialiste, Theodore Postol, Professeur au MIT (Massachusets). On peut lire dans le rapport de cet expert (voir texte de son rapport intitulé "A Quick Turnaround Assessment of the White House Intelligence Report Issued on April 11, 2017 About the Nerve Agent Attack in Khan Shaykhun, Syria") que "We again have a situation where the White House has issued an obviously false, misleading and amateurish intelligence report" (p.4). Dans un Addendum du 13 avril (voir texte), le scientifique conclut son analyse ainsi: "I therefore conclude that there needs to be a comprehensive investigation of these events that have either misled people in the White House, or worse yet, been perpetrated by people seeking to force decisions that were not justified by the cited intelligence. This is a serious matter and should not be allowed to continue".

Note 2: En 2013, quelques sites d´information (peu nombreux) se sont intéréssés à des courriels filtrés concernant un plan secret de l´Administration Obama en vue d´accuser la Syrie d´utiliser des armes chimiques afin de justifier une intervention militaire : voir l´article intitulé "U.S. 'backed plan to launch chemical weapon attack on Syria and blame it on Assad's regime'", retiré du site qui l´avait publié, mais capturé par d´autre sites comme par exemple celui-ci.
nicolas

Nicolas Boeglin
Docteur en droit (Université Paris II), LLM (Institut universitaire européen de Florence, Italie). Diplômé de l'Institut des Hautes Études Internationales (Université Paris II). "Diplômé de l'Institut international des droits de l'homme (IIDH, Institut René Cassin, Strasbourg). Actuellement, professeur de droit international public à la faculté de droit de l'Université du Costa Rica (UCR).