SAMU
La commission des affaires sociales a remis au Sénat en juillet 2017 un rapport qui dénonçait déjà l'absence d'encadrement des ARM, les modérateurs du Samu. Ce sont ces opérateurs téléphoniques qui sont mis en cause après le décès de Naomi Musenga.

31 millions. C'est le nombre d'appels auxquels doivent répondre les assistants de régulation médicale (ARM), soit les modérateurs du Samu, chaque année en France. Si les dernières statistiques sont déjà vieilles de quatre ans, l'association Samu Urgence de France avait fait état d'une augmentation de 10% des appels entre 2008 et 2014.

Face à cette réalité, un rapport remis au Sénat le 26 juillet 2017 intitulé Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé, fait un constat sans appel : "L'organisation est (...) très largement décrite comme insuffisante". Élaboré par la commission des affaires sociales, c'est tout le fonctionnement des urgences hospitalières et des régulations médicales téléphoniques qui est dénoncé.

Il met notamment en cause l'absence de formation des ARM, qui sont pourtant les premiers maillons de la chaîne de l'urgence médicale. C'est ainsi une modératrice qui est accusée d'avoir fait preuve de négligence dans le cas de Naomi Musenga, décédée cinq heures après avoir appelé le Samu. Une enquête pour "non-assistance à personne en péril" a été ouverte.

"L'ARM doit faire une analyse de l'état des appelants"

L'ARM représente le premier échelon dans le fonctionnement de l'urgence médicale. Il fait l'intermédiaire entre le potentiel patient et le médecin urgentiste. Pourtant, il se trouve que "dans la majorité des cas, la régulation, notamment libérale, se traduit par un simple conseil téléphonique". Et, dans la majorité des cas également, ce conseil suffit à résoudre un problème qui ne relevait pas de l'urgence médicale.

Dans ce rapport, qui détaille le rôle et les responsabilités de ces modérateurs, il est écrit qu'il "revient (aux ARM) notamment, sous la responsabilité du médecin régulateur, d'assurer le suivi et de procéder à une analyse immédiate du degré d'urgence de l'état des appelants et de transmettre les informations au médecin régulateur (...), de guider des gestes de secourisme par téléphone, et parfois même de déclencher les secours médicaux en cas d'indisponibilité du médecin régulateur ou d'urgence vitale avérée".

On apprend également que, dans les faits, il n'y a "pas nécessairement de colloque singulier avec un médecin régulateur, des indications pouvant être fournies par les ARM". Chez SOS Médecins comme au Samu, la liaison entre le modérateur et le médecin urgentiste est donc loin d'être systématique, et soumise au bon jugement de l'ARM : s'il estime qu'il n'y a pas d'urgence médicale, il ne prévient pas le médecin régulateur. Des responsabilités lourdes, imputées à des personnes qui n'ont parfois jamais reçu de formation médicale.

Pas de formation médicale obligatoire

Les carences en formation et le manque de moyens semblent en effet compromettre gravement l'efficacité des urgences. Il est ainsi mentionné que "la fonction d'ARM est insuffisamment valorisée et encadrée", puis qu'il s'agit "d'un métier très difficile et extrêmement stressant, que l'on fait pourtant bien souvent exercer par des personnes manquant d'expérience, quand ce n'est pas tout simplement d'une formation initiale".

La formation au métier d'assistant de régulation médicale n'est tout simplement ... pas obligatoire. Et les critères de recrutement dépendent de chaque établissement hospitalier. Chez SOS Médecins, le fonctionnement est le même : les ARM seraient seulement "formés en interne au protocole de l'association". Pourtant, deux écoles de formations au métier d'ARM existent, à Lille et à Paris, pour une durée d'un an.

La conclusion de la commission aux affaires sociales témoigne de l'urgence à former correctement les modérateurs : "Alarmés par les constats faits sur le terrain, vos rapporteurs estiment indispensable de mettre en place dans les plus brefs délais une formation initiale standardisée d'au moins deux ans, sanctionnée par la délivrance d'un diplôme obligatoire pour l'exercice de la profession d'ARM". Une demande restée sans réponse, jusqu'à présent.