Ce nouveau service de surveillance sera rattaché à la direction de la Police nationale. La lutte contre les infractions pénales, « la prévention et la répression du terrorisme », « la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation » ou encore « la lutte contre l'immigration irrégulière », sont autant de motifs officiels de sa création.
« L'idée, c'est de tracer les trajets des passagers »
Ce service devra collecter les
« données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers et le cas échéant des équipages »lors de trajets effectués en avion, en train, en car ou en bateau par les passagers français mais aussi étrangers.
Il reste tout de même à déterminer les « conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l'exploitation des données de voyage peuvent être organisées » en consultant notamment les transporteurs. Suivront les « mesures législatives et réglementaires nécessaires à l'exploitation des données de voyage ».
Ces informations seront à disposition de la police, de la gendarmerie, de l'armée et des douanes.
« L'idée, c'est de tracer les trajets des passagers. Au départ, (...) ce n'était que l'avion. Désormais, on l'étend au maritime et au ferroviaire », a confié la Direction générale de la police nationale (DGPN) à Nextinpact.
Le gouvernement a publié l'arrêté sans avoir préalablement consulté la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargée de la protection des données personnelles en France.
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