police, france
© LP/Aurélie LadetUn contrôle routier aux abords de l’A15 vers Cergy, le samedi 11 avril 2020. Des policiers arrêtent des automobilistes pour vérifier leur attestation de sortie.
Le syndicat « Vigi Ministère de l'Intérieur » pointait une interdiction faite aux forces de l'ordre de porter des masques de protection dans certaines situations. Mais le Conseil d'Etat a rejeté son recours. Explications.

Le Conseil d'Etat a pris l'habitude ces dernières semaines de rejeter massivement les recours formulés à l'encontre des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du Covid-19. C'est le cas dans près de 90 % des dossiers qui ont fait l'objet d'une instruction puis d'une audience devant la haute juridiction administrative. Mais une majorité de ces référés ne franchit même pas la première l'étape et se retrouve rejetés avant même d'avoir fait l'objet d'une audience.

C'est le cas par exemple de la requête présentée le 2 avril devant le Conseil d'Etat par le syndicat de policiers « Vigi Ministère de l'Intérieur ». Ce syndicat minoritaire de policiers et de membres du personnel administratif entendait contester la destruction des masques FFP2/N 95 après un usage de quelques heures, comme c'est le cas actuellement. « Dans les circonstances présentes, cette règle est absurde : le textile non tissé des masques FFP2/N 95 est rare et précieux, de sorte qu'il faudrait autant que possible le conserver, le temps de trouver un moyen de le décontaminer pour le réutiliser », est-il notamment écrit dans le mémoire déposé le 2 avril.

L'interdiction de porter un masque en service

De la même manière, le syndicat souhaitait que soit mis fin « à l'interdiction faite aux policiers de porter un masque en service ». Une interdiction formulée, selon les termes utilisés dans la requête, au travers de circulaires administratives qui fixent « dans le silence des textes, une règle nouvelle illégale » et par le biais d'instructions « verbales mais publiques de ministres ».

« Bien sûr, la sagesse commande aux policiers d'ignorer les consignes des ministres et certains le font mais beaucoup de policiers respectent leur hiérarchie [...] », appuie encore les avocats du syndicat dans leur mémoire écrit avant de conclure : « c'est pourquoi il faut interdire à tous les membres du gouvernement et à leurs subordonnés de décourager le port du masque par les policiers ».

Dans son ordonnance de rejet en date du 15 avril, la plus haute juridiction administrative met en avant « les mesures de réquisition, d'accroissement de la production nationale de masques de protection, de développement d'importation de tels masques... » prises par les pouvoirs publics. Manière d'étayer le constat selon lequel « il n'y a pas de carence des pouvoirs publics dans la mise à disposition des masques ». Enfin, le Conseil d'Etat contredit l'idée que « des instructions ministérielles ou gouvernementales interdiraient ou décourageraient à ce jour l'usage des masques de protection par les forces de l'ordre ».

Un communiqué à tonalité pamphlétaire

Lors de plusieurs interventions publiques, la dernière en date jeudi 16 avril au Sénat, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, semble pourtant circonscrire l'usage des masques à l'intérieur d'un périmètre assez flou. « Les masques doivent être portés, conformément à la doctrine déterminée par les scientifiques, en cas d'intervention devant des personnes présentant des symptômes ou dans des cas de figure présentant des risques importants, a-t-il déclaré devant les membres d'une commission sénatoriale. Il appartient aux policiers, ce qu'ils font à chaque contrôle, d'apprécier la situation ».

En réaction à la décision du Conseil d'Etat, le syndicat « Vigi Ministère de l'Intérieur » a publié un communiqué à tonalité pamphlétaire dans lequel est visé le Conseil d'Etat, accusé de préférer « mettre en danger les policiers plutôt que la carrière de ses « maîtres » ».