1. Une analyse très argumentée et donc pertinente, de Stratediplo qui traite de la légalité des referenda à venir en Ukraine.
Son titre : Referenda en Novorussie
Quatre régions ex-russes, représentant la moitié de la Novorussie appelée en français Nouvelle-Russie depuis deux siècles et demi, vont se prononcer par referendum, dans les jours qui viennent, sur leur réunification avec la Russie.
Les deux premières à l'avoir annoncé sont les provinces administratives ukrainiennes de Kherson et Zaporijia, récemment libérées (partiellement) par l'armée russe du joug du régime issu du coup d'État qui avait abrogé la constitution ukrainienne en février 2014, a interdit il y a huit ans l'utilisation et l'enseignement de la langue de ces provinces, a procédé il y a quelques mois à la dissolution de tous les partis d'opposition et venait d'annoncer il y a quelques semaines une grande opération d'épuration de la population « collaboratrice avec l'ennemi ».
Les deux autres régions ex-russes à avoir annoncé un referendum sont les républiques de Donesk et Lougansk, États indépendants de facto depuis leur exclusion manu militari de l'ex-Ukraine, indiscutablement souverains selon les critères de la Convention de Montevideo de 1933 (qui précise même que « l'existence politique de l'État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États »), et finalement reconnus par la Russie le 21 février.
Sauf erreur ces deux pays avaient déjà conduit il y a quelques années des referenda sur la réunification avec la Russie, ignorés par celle-ci qui n'avait même pas reconnu leur indépendance avant l'imminence d'une attaque ex-ukrainienne il y a sept mois, de même qu'elle n'avait pas reconnu l'indépendance de l'Ossétie du Sud avant le déclenchement de l'opération de « purification ethnique » par la Géorgie début août 2008, et ignore encore son referendum de réunification. Pour mémoire, la Transnistrie s'est prononcée à 97% pour la réunification il y a seize ans, et l'a encore demandée en vain il y a huit ans.
Ces quatre régions ex-russes exerceront leur droit à l'autodétermination selon les critères contemporains. En ce qui concerne les deux républiques cosaques, elles ont largement démontré depuis huit ans leur capacité à organiser des scrutins locaux ou nationaux libres, sans interférence extérieure (l'armée russe n'y est entrée que cette année) et en invitant même des observateurs étrangers, en dépit du refus de l'OSCE. En ce qui concerne les deux régions actuellement ukrainiennes, il est évident que le scrutin ne pourra se tenir que grâce à la protection périphérique de l'armée russe, et seulement dans les zones qui ne sont plus sous le contrôle du gouvernement de Kiev.
Bien que l'intention en fût connue depuis au moins deux mois, le court préavis d'organisation ne permettra certainement pas le déploiement d'un dispositif international d'observation. La libre présence des moyens modernes d'information, l'expérience démocratique des populations et la dimension de ces régions laissent cependant supposer qu'il ne s'agira pas d'un vote dicté par une armée d'occupation, comme dans les États pontificaux en juin 1790.
Concept historiquement récent, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est affirmé dès l'article premier de la Charte des Nations unies, puis plus loin dans l'article 55.
Il est cité en préambule ou en référence de nombreux instruments juridiques adoptés par les institutions internationales (du système ONU ou pas). La résolution 1541 de l'Assemblée générale de l'ONU, adoptée le 15 décembre 1960, mentionne trois modalités d'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à savoir « l'indépendance et souveraineté, la libre association avec un État indépendant, et l'intégration à un État indépendant ».
En dépit de ce qu'on a appelé dans la Neuvième Frontière un traité tacite de nonprolifération étatique, plusieurs instruments internationaux préconisent que les États favorisent l'exercice du droit à l'autodétermination par les peuples qui ne sont pas encore des États. Par exemple, selon le Pacte international relatif auxdroits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, « les États [...] sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ».
La Cour internationale de justice a même établi par un arrêt du 30 juin 1995 que ce devoir de facilitation est une norme erga omnes, qui concerne donc tous les États et pas seulement ceux directement impliqués comme parties prenantes. Ainsi, non seulement l'Ukraine (souveraine) et la Russie (occupante) sont évidemment censées faciliter l'autodétermination des peuples de Zaporijia et Kherson, mais également les autres pays, qu'ils soient signataires de ces traités comme la France ou la Pologne par exemple, ou non signataires comme Donetsk (voisine de Zaporijia). Et, contrairement à une erreur assez répandue, l'autodétermination d'un peuple ne porte pas atteinte à l'intégrité d'un État déjà existant, celle-ci n'interdisant, dans les textes internationaux, que l'usage de la force par d'autres États.
L'Acte final d'Helsinki montre qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre le principe de l'intégrité territoriale et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, puisque ses signataires s'y sont engagés à respecter simultanément les deux. Et la Cour internationale de justice, dans son avis consultatif 2010/25 du 22 juillet 2010, a expressément rappelé que « la portée du principe de l'intégrité territoriale est donc limitée à la sphère des relations interétatiques ».
On sait encore peu de choses, à l'étranger, sur les modalités pratiques des consultations des électorats cosaques dans les prochains jours, mais on peut en deviner certains critères de décision. En effet la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise (du Conseil de l'Europe), a précisé certaines normes il y a cinq ans, à la demande du gouvernement catalan. Celui-ci s'interrogeant notamment sur un seuil de participation pour la validité du scrutin, la Commission de Venise a répondu qu'une telle innovation n'était pas nécessaire.
Dans la mesure où tout votant peut librement exprimer son choix, ou décider de s'en abstenir voire d'aller à la pêche ce jour-là, le referendum est démocratiquement valide de par sa tenue et la possibilité d'y participer, indépendamment du nombre ou du pourcentage de choix finalement exprimés. Le gouvernement catalan s'interrogeant aussi sur le taux de réponses positives, ou la marge d'écart entre le nombre de réponses positives et négatives nécessaire sur une question aussi importante que la souveraineté, il lui a été répondu qu'aucune norme n'existe en la matière.
Il s'agissait certes d'un gouvernement constitué par un parlement expressément élu pour la conduite à l'indépendance sous dix-huit mois, mais même si cela n'avait pas été le cas il suffisait que le oui l'emporte d'une voix sur le non pour que la décision ait été démocratiquement exprimée en pleine connaissance des règles du jeu (majorité simple en l'occurrence) et des conséquences.
En comparaison, les États-Unis d'Amérique qui ont poussé la diaspora albanaise de Serbie à prononcer en 2008 la sécession de la province de Kosovo et Métochie (après avoir tenté pendant neuf ans de la faire prononcer par l'ONU) n'ont posé de question juridique ou politologique à personne, et n'ont même pas suggéré de simulacre de referendum.
Les États-Unis connaissent pourtant l'existence de la pratique référendaire, puisqu'en 2014 ils ont poussé le monde entier à nier d'avance toute légitimité et toute conséquence au referendum d'autodétermination de la Crimée, après que celle-ci ait constaté son indépendance du fait de l'abrogation de la constitution de 1996 par laquelle elle avait adhéré à l'Ukraine (et renoncé à sa propre constitution de 1992). Ils allèrent alors jusqu'à rédiger des projets de résolutions pour l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU interdisant d'avance toute reconnaissance du résultat du referendum, activisme qui ferait comparativement bien remarquer leur silence approbatif à l'occasion du referendum catalan trois ans plus tard.
La France a fait partie des tous premiers pays à protester à l'annonce des referenda d'autodétermination en ex-Ukraine, comme lors de celui de la Crimée en mars 2014, dans une posture d'ailleurs relativement osée trois ans à peine après l'annexion de Mayotte le 31 mars 2011. Car contrairement au referendum criméen organisé par le gouvernement local déjà de facto indépendant de l'Ukraine, le referendum mahorais de 2009 fut organisé par la métropole française, au mépris d'ailleurs des résolutions 3291, 3385 et 31/4 de l'Assemblée générale de l'ONU affirmant l'unité des Comores et interdisant expressément à la France d'organiser un referendum à Mayotte.
L'Allemagne a aussi fait partie des tous premiers pays à entendre interdire d'avance l'exercice de l'autodétermination des peuples de Novorussie, posture elle aussi particulièrement osée guère plus de trente ans après l'annexion sans consultation des cinq États allemands orientaux.
Pour mémoire, le parlement est-allemand, élu en mars 1990 sans mandat d'abandon de souveraineté, a décidé le 22 août la reconstitution des provinces de Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe, puis quelques heures plus tard (nuitamment) l'adhésion unilatérale de ces nouvelles provinces à la République fédérale d'Allemagne à compter du 3 octobre. Un traité de réunification rapidement rédigé a été signé par les gouvernements de RFA et de RDA le 31 août et ratifié par le parlement national de RDA le 20 septembre, aucun gouvernement ou parlement n'ayant, sauf erreur, été constitué dans les cinq provinces reconstituées un mois plus tôt.
Le 2 octobre à minuit la République démocratique allemande s'est dissoute (sur décision du parlement national) dans le but précis et hypocrite de rendre leur souveraineté aux provinces, devenues alors États, la RFA ne voulant pas annexer la RDA en bloc mais seulement morcelée.
Le 3 octobre 1990 à 00h les nouveaux États souverains de Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe ont été annexés à la RFA sans que leurs populations respectives n'aient été consultées, et le 14 octobre elles n'ont été appelées qu'à élire des assemblées régionales (non souveraines). À ce jour, les peuples de Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe, livrés par le dernier régime de la RDA à l'annexion par la RFA, n'ont pas encore été invités à disposer d'eux-mêmes par referendum. Le contraste avec ce qui se passe de l'autre côté du rideau de presse est net.
Le gouvernement russe a déclaré qu'il respectera l'issue des referenda, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'il entende honorer ensuite la demande d'adhésion à la Fédération. Mais si tel est le cas, les implications pour les régions et les populations concernées sont d'ordre historique, évidemment immenses pour elles, ce qui n'interdira pas de s'interroger parallèlement sur les conséquences stratégiques immédiates en dehors de ces régions.
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2. Mes réflexions personnelles sur la situation actuelle en Ukraine transmises hier à plusieurs officiers de haut rang (retraités) dans le cadre d'échanges d'informations et d'idées.
Mes chers amis,
Mes réflexions sur la situation actuelle en Ukraine sont les suivantes :
Il faut, avant tout, replacer ce conflit dans le cadre plus général de l'affrontement planétaire entre deux camps : celui de l'unipolarité hégémonique US/OTAN soutenu par le dollar et la force militaire qui aimerait bien se substituer à l'ONU pour gouverner le monde (le mot ONU n'est prononcé que 3 fois sur les 4824 mots du concept stratégique de l'OTAN 2022) et celui de la multipolarité de tous les États qui refusent la soumission aux USA et ne reconnaissent que le rôle de l'ONU pour coordonner la marche du monde (le mot ONU est utilisé à 30 reprises dans le communiqué final (7800 mots) du sommet des chefs d'États membres de l'Organisation de coopération de Shanghaî.
La Russie qui s'oppose à l'encerclement de son territoire, initié dès 1990, par les États-Unis et ses vassaux européens s'est préparée à cet affrontement ultime depuis le bombardement de Belgrade, il y a 23 ans. Pour ce faire, Poutine a restauré l'économie de son pays et ses forces Armées. Il a tissé un véritable réseau d'amitié et de coopération avec de grands pays (Chine, Inde, Pakistan, Iran, Brésil mais pas que...) en s'impliquant énormément dans des organisations interétatiques telles que les BRICS et l'OCS, fondées à la suite, et en réaction au bombardement de Belgrade par l'OTAN, sans mandat de l'ONU, sous un prétexte mensonger (Racak).
Ce qu'il faut bien comprendre c'est que la Russie est engagée aujourd'hui dans un bras de fer « mondial », en son nom propre, mais aussi comme chef de file de tous les pays et de tous les citoyens de la planète qui refusent la conquête et la domination du monde par la coalition d'intérêts néoconservatrice et mondialiste US-UE-OTAN.
C'est la raison pour laquelle la Russie n'est pas isolée aujourd'hui, et c'est justement parce qu'elle n'est pas isolée qu'elle peut tenir tête, sur le plan économique, aux 30 pays de l'OTAN et qu'elle finira probablement par l'emporter. Ce bras de fer comporte plusieurs volets.
► Un volet militaire important mais qui ne sera pas forcément le volet déterminant dans l'issue de cette confrontation planétaire ;
► Un volet économique et financier qui conditionnera probablement le résultat final et qui provoquera des difficultés sociales pouvant déboucher sur des troubles dans de nombreux pays de l'occident global ;
► Et plusieurs autres volets : idéologiques (multipolarité et souverainisme contre unipolarité et mondialisme), culturels et sociétaux...
Mener la guerre dans toutes ces composantes est une affaire très complexe.
Sur le plan militaire l'affrontement entre la Russie et l'occident global se déroule sur un front gigantesque qui dépasse largement les frontières de l'Ukraine.
Tous les événements qui se passent ou se sont passés en Syrie, en Arménie-Azerbaïdjan, en Serbie-Kosovo, au Tadjikistan-Kirghizstan, au Kazakhstan, en Géorgie, en Moldavie, en Biélorussie l'année dernière, sont autant de tentatives de déstabilisation de la Russie, à ses frontières ou ailleurs, et de diversion de son effort militaire principal du moment : l'Ukraine. Tout cela est évidemment piloté en coulisse par l'occident global et notamment par les pays anglosaxons, les plus engagés, et leur meilleur allié : Israël.
L'Ukraine n'est donc qu'une préoccupation de Poutine parmi beaucoup d'autres.
L'armée russe a engagé initialement 200 000 hommes en Ukraine sur un front de 2600 Kms, soit 77 hommes au km de front en moyenne. Elle comptait sur la supériorité aérienne et la supériorité artillerie pour gagner en attaquant en forte infériorité numérique.
Il semble que l'effort ait été porté dans le Donbass et au Sud dans les régions contigües de la Crimée. Ce qui veut dire que la majeure partie des effectifs russes a été concentrée dans ces zones pour les conquérir et les conserver et donc qu'il y en avait beaucoup moins ailleurs, et notamment dans la région de Kharkov.
Ça a marché dans les deux zones d'effort puisque les forces russes continuent d'avancer doucement dans le Donbass et de tenir le terrain conquis au Sud face aux tentatives de contre-offensives ukrainiennes qui n'ont pas manqué.
Mais, dans la région de Kharkov, il n'y avait qu'un très maigre rideau défensif russe, peut être une moyenne de 10 à 20 hommes au km de front, ce qui est dérisoire et ne pouvait suffire à contenir une force ukro-atlantiste concentrée, attaquant en forte supériorité numérique dans des intervalles béants.
L'aviation et l'artillerie russe ont fait payer très cher la progression des ukroatlantistes au nord et les forces russes ont réussi à se retirer avec un minimum de casse et à rétrécir ainsi considérablement la largeur du front pour y densifier les effectifs. C'est incontestablement une victoire ukrainienne ... à la Pyrrhus, ... qui s'est d'ailleurs arrêtée d'elle même.
Il n'y a pas besoin de sortir de Saint Cyr pour savoir qu'une offensive dans un rapport de 8 à 10 contre 1 a toutes les chances d'être couronnée de succès, malgré l'artillerie et l'aviation adverses si l'on n'est pas trop regardant sur les pertes. C'est ce qui s'est passé.
Il y a probablement eu de la part des Russes une surestimation de leur capacité à stopper l'offensive par des feux aériens ou d'artillerie et une sous-estimation de la capacité des Ukrainiens à progresser malgré les pertes et, bien sûr, une exploitation trop tardive du renseignement et un manque d'effectifs.
Mais lorsqu'on replace cette victoire ukrainienne de Kharkov dans le contexte du bras de fer mondial évoqué plus haut, on réalise qu'elle est très loin de constituer un événement majeur très inquiétant ou déterminant pour la Russie.
Conscient qu'il avait besoin d'effectifs supplémentaires pour atteindre ses objectifs dans des délais raisonnables, Poutine, probablement sous la pression des durs et de l'opinion russe, a décidé la mobilisation partielle, et la tenue de référendums dans 4 régions d'Ukraine.
Pour moi, le temps ne joue pas en faveur des ukro-atlantistes mais en faveur de la Russie et de ses soutiens.
C'est en effet la résilience des populations et des économies qui déterminera le vainqueur du bras de fer.
La Russie l'emportera parce que son économie est moins fragile aujourd'hui que les nôtres, parce qu'elle est soutenue par des pays puissants (Chine, Inde, Pakistan, Iran entre autres, mais pas que ... ), et parce que sa population s'est toujours montrée très résiliente et unie dans l'adversité, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui des populations occidentales, très divisées.
Rappelons que l'OTAN+ ne regroupe que 15% des habitants de la planète et que l'OCS en compte près de 50% à elle seule.
Notons aussi qu'aux dernières manoeuvres militaires Vostok 2022 qui se sont tenues début Septembre, la Russie a réussi à faire manoeuvrer ensemble 4 puissances nucléaires (Russie, Chine, Inde et Pakistan) que l'on dit opposés les unes aux autres mais qui savent s'unir lorsqu'il s'agit de s'opposer à l'hégémon néoconservateur et mondialiste US-UE-OTAN, ce qui représente un exploit diplomatique en pleine crise ukrainienne.
Notons encore qu'un sondage « Economist/Yougov », institut de sondage US soutenant clairement Biden et le mondialisme, indiquait la semaine dernière, qu'un citoyen sur deux pense que son pays (les USA) perdra son statut de super puissance dans les toute prochaines années et que 47% des états-uniens pensent qu'une guerre civile aux USA est imminente ...
Selon le médias en ligne « Real Clear Politics » , la moyenne des sondages US montrait hier que seuls, 40% des citoyens US soutiennent la politique étrangère de leur président alors que 53,3% la désapprouve.
Notons enfin que des manifestations de rue importantes se sont déjà déroulées dans des pays de l'Union européenne (République tchèque, Hongrie, Italie, Espagne...).
Ce n'est probablement pas fini et l'hiver pourrait bien être « chaud » pour les gouvernances de la « coalition occidentale ».
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3. Une vidéo qui nous vient des USA et qui nous donne la dernière analyse du colonel US Doug MacGregor sur la nouvelle situation en Ukraine.
Vidéo en anglais mais qui peut être sous titrée en français avec un réglage.
Bonne information alternative et à chacun de se forger son opinion, bien sûr.
PS : Pour ceux qui ne connaissent pas encore MacGregor, allez donc visiter son site personnel http://www.douglasmacgregor.com
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