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© Agence QMI
QUÉBEC - Une avocate audacieuse, qui a proposé à une juge du droit de la famille de Saint-Joseph-de-Beauce de signifier une procédure par l'intermédiaire de Facebook, a été récompensée par un jugement récent qui ouvrira peut-être la voie aux réseaux sociaux devant les tribunaux.

D'entrée de jeu, Me Johanne Carrier, avocate en droit de la famille, a été formelle malgré cette ouverture, créée par la juge Dominique Bélanger. Il faut toujours commencer de la façon « traditionnelle ».

« La règle, pour signifier une procédure, c'est de la transmettre par un huissier, car il faut une preuve physique pour démontrer à la cour que l'envoi a bel et bien eu lieu », a mentionné l'avocate, qui travaille au bureau de l'aide juridique au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce. Lorsque la personne visée n'a pas d'adresse ou qu'on ignore où elle se trouve physiquement, les moyens extraordinaire que l'on accepte sont les journaux, la radio ou encore la télévision.

Toutefois, ces deux dernières options coûtent cher et ne garantissent aucun résultat. « Même pour les journaux, on ne sait jamais si la personne verra qu'une ordonnance de la cour a été émise. Cependant, comme plusieurs lecteurs voient l'information, les chances que cette dernière se rendent à la personne visée sont tout de même bonnes », a expliqué l'avocate.

Dans le cas qui a mené au jugement de la juge Bélanger, l'avocate et sa cliente n'avaient aucune connaissance de l'adresse de l'autre partie dans cette cause familiale.

« J'ai alors proposé cette voie, puisque je savais que l'autre partie possédait une (page) Facebook », a dit Me Carrier. La signification de l'ordonnance a ainsi été faite par la messagerie Facebook de l'individu visé. Reste à voir maintenant si cette façon « techno » de faire les choses sera reprise par d'autres avocats en cas d'impasse.