RECONDUCTION DE L'ÉTAT D'URGENCE NATIONALE EN RAPPORT AVEC CERTAINES ATTAQUES TERRORISTES
En accord avec la section 202(d) du National Emergencies Act (50 USC. 1622(d)), je renouvelle pour 1 an l'urgence nationale précédemment décrétée le 14 septembre 2001, lors de la proclamation 7463, en rapport avec les attentats terroristes du 11 septembre 2001, et la menace persistante et immédiate de nouveaux attentats aux États-Unis.
Étant donné que la menace terroriste demeure, l'urgence nationale déclarée le 14 septembre 2001, et les pouvoirs et autorisations adoptés pour y répondre doivent être reconduits dans leurs effets après le 14 septembre 2012. Par conséquent, je renouvelle pour un an l'urgence nationale déclarée le 14 septembre 2001 en rapport aux attentats terroristes.
Cette déclaration sera publiée dans le Registre fédéral et transmise au Congrès.
Barack Obama
La Maison Blanche
11 septembre 2012
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