Claude Guéant - DR
Nouvelle révélation dans l'affaire Guéant. Entre mai 2002 et l'été 2004, lorsqu'il occupait le poste de directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, Claude Guéant aura touché quelque 10.000 euros par mois, « en provenance des frais d'enquête et de surveillance », selon les conclusions d'un rapport de deux inspections rendues publiques lundi.
Cette enquête administrative avait été demandée le 2 mai par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, sur ces primes dont Claude Guéant avait expliqué avoir bénéficié lorsqu'il était place Beauvau. Interrogé sur la découverte en février lors de perquisitions le visant de factures payées en liquide, pour, selon lui, un montant de 20 à 25.000 euros, Claude Guéant avait expliqué qu'elles avaient été payées par des primes, « non déclarées de toute éternité », « avec la tolérance des services fiscaux ». Il avait également expliqué que le système avait perduré jusqu'en 2006, au-delà de la suppression en 2002 de ces primes de cabinet, via un système spécifique à l'Intérieur, évoquant des « frais de police ».
Manuel Valls, a annoncé lundi soir qu'il avait transmis au procureur de la République de Paris le rapport d'inspection.
Une pratique abolie en janvier 2002 et rétablie de mai 2002 à l'été 2004
L'Inspection générale de l'administration (IGA) et de celle de la police nationale (IGPN, la « police des polices ») avaient une « mission de vérification sur l'usage des frais d'enquête et de surveillance » des policiers destinés par exemple à rémunérer les informateurs et assurer la couverture des frais engagés lors des enquêtes. Elles devaient particulièrement s'attacher à déterminer si depuis le 1er janvier 2002, date d'entrée en vigueur une réforme des primes de cabinets ministériels, une partie des frais d'enquête aurait été utilisée « à d'autres fins ». « Il semble que la pratique antérieure au 1er janvier 2002 », écrivent les rapporteurs IGA/IGPN « ait été rétablie de mai 2002 à l'été 2004 » place Beauvau.
« Pendant deux ans », selon eux, la dotation attribuée au ministère de l'Intérieur pour les personnels de cabinet a « été complétée par des versements en provenance des frais d'enquête et de surveillance », à « hauteur de 10.000 euros par mois remis au directeur de cabinet du ministre » de l'Intérieur, Claude Guéant à cette époque.
Opacité des frais de police
Le rapport donne du crédit aux affirmations de Claude Guéant mais pose implicitement la question de l'opacité des frais de police dont elle estime implicitement que l'ancien ministre de l'Intérieur - et proche - de Nicolas Sarkozy a fait un usage qui n'était pas initialement le leur. La mission constate « que les instructions » visant à les contrôler et les encadrer « ont eu un effet trop limité sur la pratique des services de police ».
Sous entendant que des abus existent encore, elle réclame un « recadrage rapide » pour que l'usage des frais soit « restreint aux seuls besoins opérationnels liés aux enquêtes ». Elle recommande, dans un langage très administratif, « d'actualiser » et de « préciser » leur « base juridique ». « L'usage des fonds, écrit-elle, doit être encadré par un double dispositif de traçabilité » et « de contrôle interne par l'IGPN ».
Les frais de police figurent sur une ligne budgétaire du ministère de l'Intérieur de près de 10 millions d'euros en 2013. Cet argent liquide est géré par la DGPN et réparti entre les différents services de police pour gratifier des enquêteurs par exemple. Ces fonds ont souvent fait l'objet d'âpres débats parmi les forces de l'ordre et ont souvent été réformés après des abus. En 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait instauré une prime de résultats exceptionnels (PRE) pour tenter notamment de régulariser les gratifications. La mission recommande de se servir de la PRE pour celles-ci.
Commentaires des Lecteurs
Lettre d'Information